Hier, la Cour d’appel de Paris se penchait sur l’histoire de Rose[1] cette jeune fille malienne qui a été victime, durant 9 ans, de travail forcé, qu’on appelle communément et sans grand sens l’esclavage moderne[2] ou l’esclavage domestique.

Son quotidien, durant cette période : préparer le repas, faire la vaisselle, le repassage…

Pour compenser la lenteur avec laquelle elle exécute les tâches qui lui sont assignées[3], ses « patrons » la dispensait de congés. Pour tout salaire, elle recevait des insultes et des coups.

Rose ne doit son salut qu’au fait qu’elle ait réussi à apprendre le français en regardant la télévision[4] et avait ainsi pu se confier à une voisine.

Le Code pénal comporte une section qui réprime le comportement des « partons » de Rose.

 

Section 3 : Des conditions de travail et d'hébergement contraires à la dignité de la personne.

 

Article 225-13

 

Le fait d'obtenir d'une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, la fourniture de services non rétribués ou en échange d'une rétribution manifestement sans rapport avec l'importance du travail accompli est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

Les personnes physiques ou morales coupables du délit prévu à la présente section encourent également la peine complémentaire suivante : interdiction de l'activité de prestataire de formation professionnelle continue au sens de l'article L. 6313-1 du code du travail pour une durée de cinq ans.

Article 225-14

Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende.

Article 225-15

Les infractions définies aux articles 225-13 et 225-14 sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 200000 euros d'amende lorsqu'elles sont commises à l'égard de plusieurs personnes.

Lorsqu'elles sont commises à l'égard d'un mineur, elles sont punies de sept ans d'emprisonnement et de 200 000 Euros d'amende.

Lorsqu'elles sont commises à l'égard de plusieurs personnes parmi lesquelles figurent un ou plusieurs mineurs, elles sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 300 000 Euros d'amende.

Article 225-15-1

Pour l'application des articles 225-13 et 225-14, les mineurs ou les personnes qui ont été victimes des faits décrits par ces articles à leur arrivée sur le territoire français sont considérés comme des personnes vulnérables ou en situation de dépendance.

 

Sur le fondement de ces textes, le couple qui avait accueilli Rose en France a été condamné à lui verser 93.000 euros de dommages et intérêts. S’agissant de la sanction pénale, Aïssata S. a été condamnée à deux ans de prison avec sursis et Mamadou S. à 18 mois avec sursis.

 

Le parquet avait fait appel de la décision de première instance, jugeant ces peines insuffisantes.

 

Le parquet général n’a que pour partie suivi cette analyse, puisqu’hier, s’il a été requis deux ans de prison, dont six mois ferme, à l'encontre d’Aïssata S., il a seulement été demandé la confirmation de la peine de Mamadou S.

 

Cette affaire mérite d’autant plus d’attention que la jurisprudence en la matière est rare.

Tout au plus peut-on citer une décision de la Cour de cassation du 13 janvier 2009, cassant un arrêt[5] de relaxe qui avait été motivé par le fait que la jeune fille « disposait des mêmes conditions de logement que les membres de la famille et qu'elle était l'objet de l'affection véritable de la prévenue ».

 

Cette décision de la cour de cassation a l’avantage de prendre en compte un type d’esclavage sous estimé et peu ou pas poursuivi : l’esclavage « intrafamilial ». La jeune fille, souvent une petite sœur ou une nièce, est amenée sans visa en France. Puis on prétexte son statut de sans papiers pour ne pas l’envoyer à l’école et occuper utilement ses journées à la maison.

Ce n’est que la majorité arrivant ou arrivée qu’on signale sa présence à l’administration française. Celle-ci décide le plus souvent de prendre un arrêté de reconduite à la frontière, provoquant la désolation de la partie de la famille qui avait accueilli la jeune fille. On finira toutefois par se consoler : pendant la période où la petite esclave était en France, la maison a été bien tenue.



[1] C’est un prénom d’emprunt.

[2] Ce qui laisse penser qu’il serait mieux que l’esclavage ancien.

[3] Comment expliquer autrement le fait qu’elle travaillait de 7 heures à 23 heures ?

[4] Comme quoi…

[5] Confirmatif !