Ceux de mes lecteurs qui ont eu à faire à plusieurs avocats l'ont peut-être remarqué : les avocats se désignent sur leurs papiers à entête de différentes façons.

Certains indiquent qu’ils sont « avocats » sans autre mention. Cette catégorie de confrères connait deux variantes : quelques unes[1], indiquent qu’elles sont « avocates », parfois avec insistance, et ceux soucieux de précision géographique indiquent qu’ils sont avocats « au barreau de Saint-Yves-les-Bains ».

D’autres précisent qu’ils sont avocats « à la Cour ».

Que penser de cette mention qui semble battre en brèche l’égalité entre avocats ? Faut-il y voir une indication sans portée, une prétention mal venue ou une pratique illégale  ????

Ecartons tout de suite l’hypothèse de la pratique illégale. Certes, comme l'a souligné la question écrite d’un député, l'article 154 du décret no 91-197 du 27 novembre 1991 ne prévoit pas la dénomination d'avocat « à la Cour ». Toutefois, il lui a été répondu par le Garde des Sceaux que :

« Sous réserve de l'appréciation souveraine des juridictions, non seulement rien n'interdit le recours a cette dénomination, mais (…) au surplus le règlement intérieur du barreau de Paris en prévoit la possibilité[2] ».

D’où vient cette expression ?

Deux origines, contradictoires, peuvent être avancées.

La première explication renvoie à l'article 5 de l’ordonnance des 20-23 novembre 1822, lequel prévoyait que :

« Nul ne pourra être inscrit sur le tableau des avocats d’une cour ou d’un tribunal, s’il n’exerce réellement près[3] ce tribunal ou cette cour. »

Selon cette explication, seuls les avocats inscrits sur le tableau d’une cour d’appel, donc exerçant à proximité de celle-ci, pouvaient prétendre au titre d’avocat à la Cour.

La seconde explication, serait qu’au 18ème siècle, à côté des barreaux locaux, les avocats considéraient qu’il existait « une sorte d’ordre provincial »[4], rattaché au parlement de la province[5]. Les avocats n’exerçant pas dans la ville où siégeait ledit parlement mais souhaitant mettre en avant leur attachement à cette institution devant laquelle ils avaient prêté serment, prenaient le titre d’avocat « au parlement », « en parlement » « en la cour » ou « à la cour ».

Puisqu’il semble mal aisé de déterminer quelle explication est la bonne, partons du principe que tous les avocats peuvent s’intituler « avocat à la Cour ».


[1] Rares, – attention, appeau à troll - heureusement.

[2] Toutefois, il faut noter que cette possibilité se limite aux plaques apposées à l'entrée des cabinets.

[3] Devant.

[4] L’expression se retrouve notamment sous la plume d’Hervé Leuwers dans son livre « L’invention du barreau français, 1660-1830 ».

[5] L’ancêtre de la Cour d’appel, pour faire court.