Chacun le sait, les petits commerces se font rares dans le monde rural. Pour compenser cette absence, certains commerçants procèdent à des tournées. Pour signaler leur passage, ces marchands ambulants utilisent l’avertisseur sonore de leurs véhicules.

Il en était ainsi à Méry-sur-Oise dans le Val d'Oise, jusqu’en 2007. A cette date, une dame a porté plainte contre le boulanger qui avait l’outrecuidance de klaxonner dans sa rue à 8 heures 15, alors qu’à cette heure, elle allait se coucher après son travail d’infirmière de nuit[1].


En 2009 le juge de proximité de Pontoise avait condamné le boulanger  à 200 € d'amende et 1.000 € de dommages et intérêts. Il y a quelques jours, la Cour d'appel de Versailles a à nouveau condamné le boulanger, mais à des montants moindres de 150 € et 500 de dommages et intérêts pour «usage abusif» de son avertisseur. En revanche, la Cour a relaxé le boulanger des faits de trouble à la tranquillité du voisinage.

Cette affaire amène à souligner que depuis une demi-douzaine d’année, les pouvoirs publics ont pris conscience du caractère nocif de la pollution sonore. Ainsi, le décret n° 2006-1099 du 31 août 2006 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage est-il venu profondément modifier le code de la santé publique. Toutefois, on peut regretter que la réglementation en la matière soit toujours très éparse car elle est répartie entre le Code pénal, le Code de la santé publique, le Code de l’environnement, le Code de la route et le Code général des collectivités territoriales, ce qui nuit à son efficacité, ce qui contribue à alimenter de fausses idées en la matière. Ainsi, contrairement à ce que la rumeur prétend, tapage diurne et tapage nocturne sont réprimés de la même façon[2]. Il est donc inutile d’attendre 22 heures[3] avant de se plaindre. Autre légende urbaine qui laisse songeur : la prétendue possibilité d’organiser une soirée bruyante une fois par mois.

L'affaire de Méry-sur-Oise a connu un épilogue pour le moins curieux : l’infirmière, se sentant victime de l’ostracisme de certains de ses voisins suite à l’arrêt des tournées du boulanger, a vendu son pavillon et a déménagé.


[1] Par ailleurs, son appartenance à la catégorie des néo ruraux, dont on connait la sensibilité au bruit, n’est pas à exclure.

[2] Jusqu’à 450 € d’amende.

[3] Horaire qui n’a au demeurant aucun fondement réglementaire.