Levons dès à présent le doute dans l’esprit de mes lecteurs : c’est bien l’absence de nourriture que je vise en écrivant « jeûne », et non de la jeunesse de ce pays qui sait déjà qu’elle est toujours la bienvenue en garde à vue.

J’avais évoqué, avec moins de talent que d’autres, la garde à vue de ce jeune sans-papiers qui avait passé 24 heures sans rien avaler d’autre qu’un café.

Très logiquement, le JLD de Lyon avait refusé de prolonger sa rétention.

Le parquet de Lyon, n’y allant avec le dos de la cuillère, décidait non seulement de former un appel, mais encore un appel suspensif, ce qui empêchait le sans-papiers d’être relâché dans l’attente d’être jugé par la Cour d’appel.

On espérait avant l’audience que le représentant du Parquet général, compte tenu du dossier, mettrait de l’eau dans son café vin en demandant la confirmation du jugement[1] ou en se contentant au pire de s’en remettre à la sagesse de la Cour[2]. Il n’en fut rien, l’avocat général requérant l’infirmation de la décision de première instance. Hélas pour lui, il fit un four, puisque le Conseiller de la Cour d’appel décidait de confirmer le jugement, en le motivant de la façon suivante :

 

« le grief invoqué par X concernant l’absence de nourriture solide proposée, ainsi qu’il résulte des procès-verbaux de la gendarmerie qui ne font état que d’un café offert à l’intéressé est justifié car contraire à la convention européenne des droits de l’homme et tout particulièrement à la dignité de tout être humain sans qu’il soit nécessaire de rechercher si cette absence de nourriture pendant environ 24 heures a affecté ou non les déclarations du gardé à vue ».

 

L’histoire judiciaire aurait pu s’arrêter là. Toutefois, le parquet général que l’ordonnance d’appel avait laissé sur sa faim, a décidé de se pourvoir en cassation.

Ce dossier connaîtra donc un nouveau repas feuilleton, que je ne manquerai pas de vous conter.

Mise à jour : Cela m'était sorti de l'esprit, mais une actualité récente me fait penser que je dois revenir sur cette histoire. La Cour de cassation a fini par rendre sa décision, qui est claire et nette : 

Attendu qu'il ressort de l'ordonnance et des pièces du dossier que, l'intéressé, qui avait été placé en garde à vue le 13 février 2010 à partir de 10 heures, ne s'est pas vu proposer de nourriture de 14 heures 45 jusqu'à la levée de la mesure coercitive, le lendemain, 9 heures 30 ; que l'atteinte ainsi portée à sa personne justifiait le refus de prolongation de la rétention ;

Pour fêter cela, tournée générale de café offerte tant au parquet qu'au parquet général lyonnais !


[1] Cela n’arrive jamais, mais il n’est pas interdit de rêver très fort.

[2] Cela n’arrive quasiment jamais, mais il n’est pas interdit de rêver.