Imaginons un instant (soyons fous) que 4 membres de l'équipe de France de football soient entendus dans le cadre d'une enquête en matière de proxénétisme car ils auraient eu recours aux services de prostituées dont une s'avère être mineure. Quelle peine risquent-ils ?

La réponse est donnée par l'article 225-12-1 du code pénal dispose que :

Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

Mais comment savoir si une prostituée est mineure ?




Dans le cadre d'une affaire concernant un producteur de télévision et ancien conseiller pour la communication d'un Premier ministre la jurisprudence a précisé que  " l'état de mineure de Daniéla Y... ressort[ait] à l'évidence de son apparence physique ".

D'après ce qu'indique la presse, pour l'instant seuls 2 des 4 joueurs ont été entendus et ont convaincus le juge d'instruction chargé du dossier qu'ils ignoraient que la jeune femme était mineure. Sans doute l'apparence physique de celle-ci ne laissait pas deviner sa minorité. Cela explique qu'ils aient été entendus en tant que témoins et non mis en examen. Les 2 autres joueurs concernés par cette affaire devraient subir le même sort.

Nos as du jeu de jambe sont-ils pour autant sortis d'affaire ? Pénalement oui, car il n'existe pas de dispositions pénales qui sanctionnent les clients des prostituées majeures. Reste à gérer la (très) mauvaise publicité autour de cette affaire à quelques semaines de l'annonce de la liste des 23 qui iront à la Coupe du Monde en Afrique du Sud.