Parmi les nombreuses dispositions de la réforme de la procédure pénale qui fait ces jours-ci l’objet d’une concertation (sauf sur ce qui n’est pas négociable, c’est-à-dire l’essentiel, comprenne qui pourra), une envisage de minuter les plaidoiries des avocats au pénal. Le mécanisme serait le suivant :

- 2 minutes de plaidoirie par partie civile ;

- 5 minutes de plaidoirie pour la défense si les faits sont reconnus.

- 7 minutes de plaidoirie si c’est la relaxe qui est demandée (en cas de demande de relaxe partielle, se sont 6 minutes, qui seront accordées à la défense).


Une fois le temps écoulé, le Président du tribunal, qui sera désormais muni d’un marteau, comme ses homologues américains, frappera trois coups.

 

Le CNB a indiqué que cette proposition de réforme ne lui posait pas de difficulté, lui-même ayant réalisé plusieurs rapports d’étape sur la question.

 

Ce dispositif devrait faire l’objet d’une expérimentation devant le Tribunal maritime commercial. L’association des avocats pénalistes en droit maritime a vivement protesté, considérant que cette juridiction n’avait pas vocation a être le poisson pilote de la réforme.

 

 

 

 

 

 

Tous mes remerciements au confrère qui hier, grâce à son interminable plaidoirie en CI, m’a soufflé l’idée de ce billet.