Mardi dernier, une femme a été condamnée par le Tribunal correctionnel de Brest à deux mois de prison avec sursis pour soustraction de mineur.

Depuis quelques mois, elle entretenait une relation amoureuse avec un jeune homme de 17 ans. Ayant eu à subir des violences de la part de son père, le jeune homme vivait en internat la semaine et dans une famille d'accueil le week-end.

 

Toutefois depuis qu’a commencé leur relation, il fait le choix de passer les congés de fin de semaine au domicile de son amie. Celle-ci a donc été poursuivie et condamnée pour « soustraction de mineur ».

 

Stupeur des lecteurs qui, dans les commentaires sous les articles relatant la condamnation, vouent aux gémonies ce procureur de la République qui ignore que la majorité sexuelle est fixée à 15 ans.

Hélas, j’ai peur que ces lecteurs se fourvoient. La soustraction de mineur, qui avant 1992 était appelée détournement de mineur, n’a rien à voir l’existence de relations sexuelles entre un mineur de plus de 15 ans et un majeur.

 

Selon l’article 227-8 du Code pénal :

« Le fait, par une personne autre [qu’un ascendant] de soustraire, sans fraude ni violence, un enfant mineur des mains de ceux qui exercent l'autorité parentale ou auxquels il a été confié ou chez qui il a sa résidence habituelle, est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75000 euros d'amende. »

 

Foin de relations sexuelles dans tout cela. Les samedis et dimanches, le jeune homme était confié à une famille d’accueil, c’est là qu’il aurait dû résider. Ce qui ne l’aurait pas empêcher (ponctuellement et non systématiquement) de se rendre chez son amie.

Bien que le jeune homme ait indiqué au tribunal qu’il se rendait chez son amie par choix et non « sous influence », le tribunal a écarté (à juste titre, me semble-t-il) cet argument.

On est toujours surpris de voir comment, dès qu’une décision de justice est incomprise, on jette l’opprobre sur les juges « puritains » « représentants de l’ordre moral ».

La prévenue a fait appel du jugement.