En effet, selon l’article L335-4 du Code de propriété intellectuelle :

« Est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende toute fixation, reproduction, communication ou mise à disposition du public, à titre onéreux ou gratuit, ou toute télédiffusion d'une prestation, d'un phonogramme, d'un vidéogramme ou d'un programme, réalisée sans l'autorisation, lorsqu'elle est exigée, de l'artiste-interprète, du producteur de phonogrammes ou de vidéogrammes ou de l'entreprise de communication audiovisuelle. »

 

On notera qu’avant 2004, les sanctions encourues étaient de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende. Elles ont donc été aggravées par l’actuelle majorité.

 

Depuis l’affaire de la Scientologie on sait qu’il est possible (sauf amendement obscur) de dissoudre un personne morale qui a commis une infraction. C’est d’ailleurs ce que prévoit le Code de propriété intellectuel. Mais, par chance pour les « Jeunes Pop », il existe une restriction à ce principe : les partis politiques ne peuvent faire l’objet de ce type de sanction.

 

Ouf…