Le prévenu rencontre ensuite un travailleur social qui va rédiger un bref rapport destiné au tribunal.

Enfin, le prévenu s’entretient avec l’avocat (qu’il l’ait choisi ou qu’il s’agisse d’un avocat commis d’office).

Cet entretien est l’occasion d’indiquer (ou de le rappeler pour ceux qui sont coutumiers de cette procédure…) au prévenu qu’il peut solliciter un renvoi de son dossier. Si tel est son souhait, l’avocat va examiner dans quelle mesure il est possible d’éviter la détention provisoire jusqu’au jugement.

A partir de ce moment, il peut y avoir deux cas de figure :

 

* S’il s’agit d’un jour où le tribunal correctionnel ne statue pas en la forme des comparutions immédiates[3], le prévenu est présenté à un Juge des Liberté et de la Détention (JLD) qui décide :

- soit de maintenir le prévenu en détention provisoire ;  

- soit de le placer sous contrôle judiciaire ;

- soit de le laisser en liberté.

 

* S’il s’agit d’un jour où le tribunal correctionnel statue en la forme des comparutions immédiates le prévenu comparaît devant celui-ci dans la foulée[4].

 

L’épisode précédent, c’est ici.

 

[Mise à jour : la suite, c'est ici] 



[1] A Lyon, cela a lieu en milieu de matinée. Enfin, en théorie…

[2] Il peut arriver que le Procureur décide que la comparution devant le Tribunal n’aura pas lieu le jour même mais plusieurs semaines plus tard.

[3] A Lyon, c’est uniquement le cas des week-ends et des jours fériés.

[4] A Lyon, l’audience débute à 14 heures, salle G.