08oct.2009
Avocat et juge assesseur
Il y a quelques jours, une entière audience du Tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse a été renvoyée, par manque de magistrat, à la grande exaspération de mes confrères, qui pour certains avaient fait de lointains déplacements pour rien.
Cet incident n'est que le reflet d'un manque évident de moyens humains (il semble que cela soit particulièrement flagrant à Bourg-en-Bresse). J'ai déjà indiqué la France était derrière la Roumanie et la Moldavie s'agissant du budget par habitant consacré à la Justice (il serait d'ailleurs facile à la France de gagner une place dans ce classement, si ces deux pays venaient à être unifiés, comme certains l'appellent de leurs voeux). Toujours est-ils que si mes confrères étaient exaspérés, une part d'entre eux étaient sans doute surtout soulagés.
Ils avaient en tête l'article L212-4 du Code de l'organisation judiciaire :
" Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de grande instance. "
Selon un rapport législatif du Sénat, reprenant les informations fournies par la conférence des premiers présidents de cour d'appel, cette disposition est parfois utilisée dans les juridictions de moyenne importance.
On s'interroge sur le fait que cette disposition n'ait pas été appliquée, permettant ainsi d'éviter de nombreux renvois. Il semble que se soit deux magistrats qui aient fait défaut. Or l'article L212-4 du Code de l'organisation judiciaire comporte un second alinéa :
" Toutefois, la formation de jugement ne peut comprendre, en matière pénale, une majorité de juges non professionnels."
Commentaires
dimanche, 11 octobre 2009 | à 12:12
A noter que depuis le 1er octobre 2009, le Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE a vu le nombre de dossiers dont ses magistrats ont la charge, augmenter.
Ce surcroit d'activité trouve son origine dans la réforme de la carte judiciaire et la disparition de la juridiction de BELLEY.
A noter également que depuis le 1er octobre 2009, les avocats de BELLEY et de BOURG EN BRESSE sont regroupés au sein du Barreau de l'AIN.
dimanche, 1 novembre 2009 | à 00:26
Pour en avoir fait l'expérience il y a maintenant quelques années, je vous confirme volontiers son caractère extrêmement enrichissant. Passer de l'autre côté de la barre avait effectivement quelque chose d'angoissant au premier abord même si ce n'était pourtant pas une première puisque, lorsque des stages en juridiction dans le cadre du CFPA devenu l'EFB, l'occasion nous est donnée de nous rapprocher des magistrats. Cela tient sans doute au fait que, habitués à défendre la cause de nos clients et à aborder la règle de droit sous l'angle le plus favorable à ces derniers, devenir soudainement impartial peut apparaître insurmontable. J'avoue, pour ma part, avoir été particulièrement bien accueillie par les magistrats dont j'ai pu apprécier toutes les compétences et la sagesse mais vous comprendrez que je sois tenue même des années après à la discrétion que m'imposait ma maigre participation. N'hésitez pas en tout cas ...
Merci pour le reste si vous le visitez d'être indulgent pour le blog en construction d'un ancien Confrère qui. attend, avec impatience mais péniblement depuis 5 mois, sa réinscription au Barreau. VBD