Ils avaient en tête l'article L212-4 du Code de l'organisation judiciaire :
" Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de grande instance. "

Selon un rapport législatif du Sénat, reprenant les informations fournies par la conférence des premiers présidents de cour d'appel, cette disposition est parfois utilisée dans les juridictions de moyenne importance.

Il suffit de parcourir la toile pour constater qu'effectivement il n'est pas rare d'y avoir recours dans certains tribunaux.

On s'interroge sur le fait que cette disposition n'ait pas été appliquée, permettant ainsi d'éviter de nombreux renvois. Il semble que se soit deux magistrats qui aient fait défaut. Or l'article L212-4 du Code de l'organisation judiciaire comporte un second alinéa :

" Toutefois, la formation de jugement ne peut comprendre, en matière pénale, une majorité de juges non professionnels."

 A n'en pas douter, se retrouver chargé de la fonction de juger doit être une expérience extrêmement enrichissante pour un avocat.  Peut-être n'est-ce, à Bourg-en-Bresse, que partie remise.