En effet, l’ASSE n’étant pas été victime d’insultes raciales (Ce qui est d’ailleurs difficile, s’agissant d’une personne morale qui par définition, n’appartient à aucune race), elle n’est concernée (en termes techniques, on dit qu’elle n’a pas intérêt à agir). Pourtant, feront valoir certains de mes lecteurs, il n’est pas rare de voir des associations se porter parties civiles dans ce type d’affaire. C’est vrai, mais elles le font dans un cadre procédural très strict, celui de l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

Toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans à la date des faits, se proposant, par ses statuts, de défendre la mémoire des esclaves et l'honneur de leurs descendants, de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse, peut exercer les droits reconnus à la partie civile en ce qui concerne les infractions prévues par les articles 24 (dernier alinéa), 32 (alinéa 2) et 33 (alinéa 3), de la présente loi, ainsi que les délits de provocation prévus par le 1° de l'article 24, lorsque la provocation concerne des crimes ou délits commis avec la circonstance aggravante prévue par l'article 132-76 du code pénal.

Toutefois, quand l'infraction aura été commise envers des personnes considérées individuellement, l'association ne sera recevable dans son action que si elle justifie avoir reçu l'accord de ces personnes.

Je n’ai pas connaissance de ce que l’AS Saint-Etienne se propose dans ses statuts, de défendre de combattre le racisme ou d'assister les victimes de discrimination fondée sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse.

Sa constitution de partie civile sera donc rejetée par la juridiction pénale.

Bien sûr je comprends qu'en agissant ainsi, le club souhaite exprimer son soutien à son salarié. Mais faut-il pour cela faire quelque chose qui soit juridiquement dépourvu d'intérêt ?

[Mise à jour : Le syndicat des présidents de club, l'UCPF, s'est également constitué partie civile. Dans son communiqué ce syndicat indique vouloir «témoigner sa pleine solidarité et apporter soutien au directeur général de l'ASSE, victime de propos inacceptables sur ses origines». De son côté, la LICRA (Ligue internationale contre le racisme et l'antisémitisme) a, elle aussi, exprimé son soutien au Directeur général de l'ASSE, précisant qu'elle se réservait le droit de se porter partie civile, alors que paradoxalement, c'est à elle que la loi autorise de le faire !]

 

Je note que les clubs de football sont coutumiers de ce type de démarche. Ainsi se portent-ils partie civile en cas de banderole injurieuse déployée lors d’une rencontre.