On est tout d'abord déçu. Le droit français ne donne pas de définition de ce qu'est un crime. Pour déterminer si une infraction est un crime, il faut se pencher sur la peine encourue. L'article 131-1 du code pénal, dispose que :

« Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :

La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;

La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;

La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;

La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.

La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins. »

 

Une infraction sera qualifiée de criminelle, si la peine encourue est supérieure à 10 ans[2].  On rappelera que les crimes font l'objet d'un régime procédural qui leur est propre : une phase d'instruction obligatoire[3] puis un renvoi devant une Cour d'assises.

 

Livrons-nous à l'exercice simple de la comparaison en nous limitant aux seuls crimes contre les personnes passibles de 15 ans de réclusion (la liste complète des crimes existant en droit français est ici).  On a l'inventaire suivant :

 

- Tortures ou actes de barbarie ;

- Violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner ;

- Violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente avec au moins une de 14 circonstances aggravantes ;

- Violences ayant une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours en bande organisée ou avec guet-apens commises avec usage ou menace d'une arme sur un fonctionnaire de la police nationale, un militaire de la gendarmerie, un membre du personnel de l'administration pénitentiaire ou toute autre personne dépositaire de l'autorité publique, ou sur un sapeur-pompier civil ou militaire ou un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs dans l'exercice, à l'occasion de l'exercice ou en raison de ses fonctions ou de sa mission ;

- Viol ;

- Délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente ;

- Proxénétisme sur un mineur de quinze ans. 

 

Qui pourrait un seul instant prétendre que le fait d'abandonner un animal est une infraction équivalente aux précédents ?

 

Il n'en reste pas moins que l'abandon d'un animal est puni de 2 ans d’emprisonnement et de 30.000 € d’amende, ainsi que le rappelle cette autre affiche :

 

 

 

 

 

Mais contrairement à ce qu'elle indique, abandonner son animal n'est pas un crime, mais un délit, c'est-à-dire une infraction qui est loin d'être anodine, puisque punie d'emprisonnement.

 

C'est l'article 521-1 du Code pénal qui porte sur la question. Selon celui-ci :

 

Le fait, publiquement ou non, d'exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, est puni de deux ans d'emprisonnement et de 30000 euros d'amende.

En cas de condamnation du propriétaire de l'animal ou si le propriétaire est inconnu, le tribunal statue sur le sort de l'animal, qu'il ait été ou non placé au cours de la procédure judiciaire. Le tribunal peut prononcer la confiscation de l'animal et prévoir qu'il sera remis à une fondation ou à une association de protection animale reconnue d'utilité publique ou déclarée, qui pourra librement en disposer.

Les personnes physiques coupables des infractions prévues au présent article encourent également les peines complémentaires d'interdiction, à titre définitif ou non, de détenir un animal et d'exercer, pour une durée de cinq ans au plus, une activité professionnelle ou sociale dès lors que les facilités que procure cette activité ont été sciemment utilisées pour préparer ou commettre l'infraction. Cette interdiction n'est toutefois pas applicable à l'exercice d'un mandat électif ou de responsabilités syndicales.

Les personnes morales, déclarées pénalement responsables dans les conditions prévues à l'article 121-2 du code pénal, encourent les peines suivantes :

- l'amende suivant les modalités prévues à l'article 131-38 du code pénal ;

- les peines prévues aux 2°, 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39 du code pénal.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux courses de taureaux lorsqu'une tradition locale ininterrompue peut être invoquée. Elles ne sont pas non plus applicables aux combats de coqs dans les localités où une tradition ininterrompue peut être établie.

Est punie des peines prévues au présent article toute création d'un nouveau gallodrome.

Est également puni des mêmes peines l'abandon d'un animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité, à l'exception des animaux destinés au repeuplement.

 

Le mot crime désigne une infraction grave. L'employer à tort et à travers n'a pour conséquence que de l'affaiblir. Les défenseurs de la cause animale n'y trouveront donc pas leur compte.

 


[1] J'en tire d'ailleurs la conséquence en créant une nouvelle catégorie de billets.

[2] Ou 75.000 euros d'amendes pour les personnes morales.

[3] Pour l’instant, car on évoque avec de plus en plus d'insistance la suppression du juge d'instruction.