Au pied de la statue équestre de Louis XIV, qui se trouve au milieu de la place Bellecour, quelques dizaines de bougies et une quinzaine de personnes assises qui brandissent des pancartes (minuscules). Je m'approche et constate que les manifestants portent pour la majorité d'entre eux des lunettes de soleil. Bien que nous fêtions le solstice d'été, c'est plutôt surprenant alors qu'il est 22 heures passées. Je m'approche encore plus et remarque que trois personnes portent des masques sanitaires et une quatrième un foulard qui lui cache le visage. Je suis désormais suffisamment près pour pourvoir enfin lire le message des pancartes. C'est une manifestation de soutien... aux manifestations iraniennes.

Mon esprit de juriste toujours aux aguets, s'interroge aussitôt : ces manifestants commettent-ils une infraction ?

Il s'agit à n'en pas douter d'une manifestation sur la voie publique.

Toutes ces personnes dissimulaient volontairement leurs visages dans le but de ne pas être reconnues.

Y avait-il des raison de craindre que l'ordre public soit troublé ? La réponse est clairement oui. Des partisans du Président réélu auraient pu vouloir faire une contre-manifestation. Il y aurait eu un risque réel que les deux groupes en viennent aux mains. 

L’infraction est donc constituée. Peut-on se prévaloir, à défaut d'usage local, d'un motif légitime ? J'hésite à répondre dans un sens ou dans un autre.  Le motif légitime semble avoir été rédigé essentiellement dans l'intérêt des forces de l'ordre (les CRS ne dissimulent-ils pas leurs visages lorsqu'ils sont casqués ?).  Cependant le motif légitime des manifestants était de ne pas être reconnus, non des autorités françaises, mais des autorités iraniennes afin d'éviter des représailles contre elles ou leurs familles.

Voici une réglementation qui, à peine entrée en vigueur, pose déjà plus de questions qu'elle n'en résout.