On ne peut que s'étonner de cette réaction de la part d'une préfecture qui au travers du contentieux du droit des étrangers fréquente quotidiennement les tribunaux. En effet la loi et la jurisprudence ont depuis longtemps posé les règles de la liberté de parole des avocats devant les tribunaux. Cette matière est régie par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse qui dispose que :

Ne donneront lieu à aucune action en diffamation, injure ou outrage, ni le compte rendu fidèle fait de bonne foi des débats judiciaires, ni les discours prononcés ou les écrits produits devant les tribunaux[1].

Pourront néanmoins les juges, saisis de la cause et statuant sur le fond, prononcer la suppression des discours injurieux, outrageants ou diffamatoires, et condamner qui il appartiendra à des dommages-intérêts.

Pourront toutefois les faits diffamatoires étrangers à la cause donner ouverture, soit à l'action publique, soit à l'action civile des parties, lorsque ces actions leur auront été réservées par les tribunaux, et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers.

Quelque soit l’appréciation qu’on puisse porter sur les propos tenus, il ne fait pas de doute que ceux-ci ne sont pas étrangers à la cause examinée par le Tribunal.

On ne peut s’empêcher de rapprocher cette affaire de celle du bâtonnier HOAREAU, qui a été poursuivit en diffamation puis a obtenu une relaxe pour avoir évoqué "le faux MBA" de Rachida Dati. Force est de constater que ces derniers temps l’exécutif ou ses représentants font preuve de beaucoup d’irritabilité s’agissant de la liberté de parole en général et plus particulièrement de celles des avocats.



[1] « Devant les tribunaux » s’entendant au sens de prétoire, et non sur les marches du palais, face aux caméras, ainsi que l’a rappelé un jugement de la 17ème chambre du TGI de Paris du 14 juin 1999