DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Vu à la télé

dimanche, 13 septembre 2009

Privés de télé

 

L’équipe de France de volley-ball s’est qualifiée pour la finale de l’Euro, qui aura lieu ce soir à 19 heures 30.

 

Hélas, peu nombreux seront ceux qui pourront suivre cet évènement sur l’écran de leur télévision. En effet, la chaîne détentrice des droits télévisuels n’est autre que Sport +. C’est donc la garantie d’une diffusion pour le moins confidentielle.

 

Mais n’y a-t-il pas une législation qui impose que les événements d’une importance majeure soient soit cédés à une chaîne ayant une très large diffusion ?

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mercredi, 18 février 2009

Des caméras dans le prétoire




 Lors du procès Dominici en 1954, les photographes avaient troublé la sérénité des débats, en mitraillant l'accusé avec leur flashs. Depuis cet incident, appareils photos et caméras sont bannis des prétoires durant les audiences[1], bannissement qui s'est traduit par une loi de 1964.

Toutefois, une loi du 11 juillet 1985, intégrée depuis 2004 au Code du patrimoine aux articles L221-1 et suivants, est venue réformer la loi de 1964. Il est désormais possible de fixer les audiences publiques (...) "présentant un intérêt pour la constitution d'archives historiques de la justice". C'est dans ce cadre qu'ont été filmés les procès Barbie, Touvier et Papon, qui ont eu lieu tous trois devant des Cours d'assises.

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lundi, 2 février 2009

Du caractère dissuasif de la peine de mort

 

Demain sera diffusé la seconde partie du téléfilm que j’ai déjà évoqué ici sur le combat de Robert Badinter contre la peine de mort.

 

Le premier épisode portait sur l’affaire Buffet et Bontemps. Deux détenus, Buffet et Bontems ont pris en otage, à la prison de Clairvaux, un gardien et une infirmière. Les deux otages sont tués par le seul Buffet.

 

Buffet et Bontems comparaissent tous deux devant la Cour d’assises de l'Aube en juin 1972. L’absence d’implication de Bontems est reconnue par la Cour d’assises. Toutefois, celle-ci le juge coupable de complicité d’assassinat et le condamne à mort, malgré la plaidoirie de Badinter autour de l’idée qu’ « on ne tue pas celui qui n’a pas tué ». 



 

Le second volet qui sera diffusé demain porte sur plusieurs affaires, dont le procès Patrick Henry, en juin 1977 devant la Cour d’assises de l'Aube, au cours duquel Robert Badinter a lancé cette phrase saisissante pour décrire la peine de mort : « On prend un homme vivant et on le coupe en deux morceaux. »

 

Le lien entre les deux dossiers ? Pendant le procès de Buffet et Bontemps, sur les marches du Palais de Justice de Troyes, la foule hurlait : « A mort Bontems ! A mort Buffet ! ». Parmi les crieurs, un certain Patrick Henry…

 



jeudi, 22 janvier 2009

Un avocat contre la peine de mort



 

Un passionnant téléfilm en deux parties va être diffusé les 27 janvier et 3 février prochains, sur France 2.

 

Il raconte le combat mené par Robert Badinter contre la peine de mort. Ce téléfilm, dans lequel le toujours excellent Charles Berling joue le rôle de Robert Badinter, est l’adaptation des deux livres de ce dernier, L’exécution et L’abolition.

 

Voici quelques éléments à avoir en tête en regardant ce téléfilm :

 

- La dernière exécution capitale en France est celle de Hamida Djandoubi, le 10 septembre 1977.

 

- Le vote de l'abolition a eu lieu le 18 septembre 1981. La loi a été promulguée le 9 octobre 1981. A cette époque, la France avait le regrettable privilège d’être la dernière nation d’Europe de l’Ouest à appliquer la peine de mort.

 

- Le 19 février 2007, le Congrès a voté par 828 voix contre 26 la constitutionnalisation de l’abolition de la peine de mort, rendant tout retour en arrière sur ce point extrêmement difficile, voir impossible. La Constitution comprend désormais un article 66-1 qui dispose que « Nul ne peut être condamné à mort ».