DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Surprenante jurisprudence

vendredi, 3 septembre 2010

Les voleurs de grenouilles (La requalification des faits)

 

Deux hommes sont poursuivis pour avoir volé des grenouilles dans un étang. Le Bon Juge Magnaud, après s’être longuement penché sur le statut juridique des grenouilles, va procéder à la requalification des faits en simple délit de pêche. Un jugement aussi savoureux que des cuisses de grenouille.

 

Attendu que C... D... et H... sont poursuivis pour avoir soustrait frauduleusement des grenouilles dans le courant de mars 1899, au préjudice de G... dans l'étang de la Crète, territoire de Montlevon.

 

Attendu que les prévenus, chargés de famille, reconnaissent le fait et déclarent que, depuis plusieurs années, à la même époque, ils venaient prendre, à cet endroit, des grenouilles, sans que jamais aucune observation leur eût été faite ;

 

Qu'en outre, en se procurant par ce moyen quelques petites ressources, si nécessaires dans leur situation voisine de la misère, ils ne croyaient léser en rien les intérêts du propriétaire de l'étang, dont ils avaient toujours respecté le poisson ;

 

Que, s'appuyant sur ces deux circonstances, ils demandent l'indulgence du Tribunal.

 

Attendu que la grenouille, étant un animal comestible, faisant l'objet de transactions commerciales et vivant parfois dans l'eau ou à fleur d'eau, sa capture constitue un acte de pêche ;


Que cette pêche est d'ailleurs réglementée par les arrêtés préfectoraux ;

 

Mais attendu que la grenouille est un animal amphibie, séjournant beaucoup plus sur terre qu'au fond des eaux, et se déplaçant facilement ;

 

Qu'elle est d'humeur vagabonde, surtout à certaines époques de l'année ;

 

Qu'on la rencontre souvent dans certains endroits simplement humides, loin des rivières ou des étangs ;

 

Qu'elle circule de marécage en marécage et de fossé en fossé, passant ainsi de la propriété de l'un dans la propriété de l'autre ;

 

Qu'à la différence du poisson qui n'est susceptible de vivre que dans l'eau et ne peut sortir de l'étang où il a été apporté et en quelque sorte emprisonné par le propriétaire, la grenouille naît dans ce même étang et s'y développe sans que ce propriétaire ait rien fait pour l'y attirer et ne puisse rien faire pour l’y retenir ;

 

Qu'elle s'en éloigne de la même façon qu'elle y est venue, suivant ses impulsions naturelles ;

 

Qu’aucun droit de propriété en saurait être assis sur un animal aussi nomade, lequel doit être, en conséquence, considéré comme « Res nullius » [chose n’appartenant à personne] ;

 

Qu’il résulte que sa capture, même dans un étang ou aux abords de l’étang d’un tiers, ne saurait constituer un vol, mais bien un simple délit de pêche dans une eau ou sur un terrain frais et humide appartenant à autrui, sans le consentement du propriétaire ;

 

Attendu que ce fait est prévu et réprimé par l’article 5 de la loi du 15 avril 1829.

 

Attendu toutefois qu’il existe en faveur des trois prévenus des circonstances particulièrement atténuantes et qu’il y a lieu de leur faire application, dans une large mesure, des dispositions de l’article 72 de la même loi.

 

Par ces motifs le Tribunal condamne C... D... et H... chacun à un franc d’amende.

 

Les condamne solidairement aux dépens.

samedi, 14 août 2010

Partie de chasse à Bissobinlam au Gabon (la conviction des juges)

Oui, je sais, le Jugement du Tribunal Correctionnel de Boué, en date du 22 avril 1964 est archi-connu. Je ne résiste pas cependant au plaisir, en ces temps estivaux,  de le soumettre à mes lecteurs, tant il illustre à la fois le pouvoir de requalification du juge, mais également l'importance de la conviction  de ce dernier.

- Attendu que Blyeke Etienne a été cité à comparaître devant le Tribunal correctionnel de céans, sous la prévention d'avoir, à BISSOBINLAM, district de BOUE, le 13 septembre 1963, en tout cas depuis moins de 3 ans, par imprudence, maladresse, négligence, inattention ou inobservation des règlements, involontairement causé un homicide sur la personne du sieur Joseph Akoué.

- Attendu qu'il résulte des débats et du dossier sur Blyeke Etienne, le 13 septembre 1963, qu'il s'est rendu à la chasse dans l'après-midi ; que vers 16h, il entendit les cris des singes ; qu'il se posta entre la grande forêt et les vieilles plantations d'où venaient ces cris, espérant que les singes allaient passer ; que s'apercevant qu'ils s'éloignaient plutôt de lui, Blyeke décida de les suivre quand, sous le feuillage, il vit venir à lui un chimpanzé ; que celui-ci s'approchant de plus en plus de lui en hurlant, Blyeke se vit dans l'obligation de le charger à la tête d'un coup de feu ; que le chimpanzé tomba et fit plutôt entendre un cri d'homme ; qu'il se redressa en homme et put encore faire plus de 1000 mètres en forêt en courant, puis s'affaissa et mourut sans rien dire ; qu'appelés au secours, les villageois virent, reconnurent et transportèrent au village le corps d'Akoué Joseph.

- Attendu qu'à l'audience, le prévenu a soutenu qu'il voyait parfaitement clair lorsqu'il avait fait partir le coup de feu et qu'il avait bien identifié un chimpanzé, qu'il ne chasse d'ailleurs pas pour la première fois, en ayant déjà capturé 4 depuis qu'il chasse.

- Attendu qu'un homicide involontaire n'est punissable que si c'est bien un homme qui a été tué par maladresse, imprudence ou négligence ; que dans le cas d'espèce Blyeke a visé en plein jour et a tiré sur un chimpanzé et non sur un homme ; que si le chimpanzé est devenu homme après le coup de feu, Blyeke ne peut plus être retenu dans la prévention d'homicide involontaire.

- Attendu qu'il est de notoriété publique au Gabon que les hommes se changent soit en panthère, soit en gorille, soit en éléphant etc..., pour accomplir des exploits, éliminer les ennemis ou attirer sur eux de lourdes responsabilités, défendre leurs plantations et ravager celles des voisins et amis ; que ce sont là ces faits qui sont inconnus du droit occidental et dont le Juge Gabonais doit tenir compte ; qu'il est en effet inconcevable à l'esprit européen qu'un homme puisse faire plus de 400 km en 27h à pieds, alors qu'un Bakoto de Makokou et Boué, l'accomplissait.

- Attendu aussi qu'il n'est pas de la commune mesure qu'un individu ayant reçu une charge de plomb dans la tête et, après être tombé, se relève et arrive encore à faire 1000 mètres en forêt en courant ; que tel a été le cas de Akoué Joseph.

- Attendu qu'il faut encore savoir que les transformations des hommes en animaux féroces sont courantes en vue d'effrayer le gibier pour s'en saisir plus facilement et qu'Akoué Joseph est parti en chasse sans armes, puisqu'il n'en avait pas besoin, pouvant prendre le gibier autrement.

- Attendu que le Tribunal a l'entière conviction qu'Akoué Joseph s'est transformé en chimpanzé en forêt et que Blyeke, notable, ancien combattant, largement décoré, plusieurs fois vainqueur des chimpanzés, ne pouvait pas tirer en plein jour sur un homme contre lequel il n'avait aucun antécédent défavorable ;

- Par ces motifs, déclare Blyeke Etienne non coupable des faits qui lui sont reprochés.

vendredi, 7 mai 2010

Vers une américanisation du droit administratif ???

On souligne fréquemment les excès que la justice américaine, brillamment mis en scène par des séries télés[1].

On craint que la justice française connaisse elle aussi une « dérive à l’américaine ». Le juge administratif français, réputé plus sage que son homologue judiciaire, semble à l’abri d’une telle tentation. Pourtant une décision rendue publique avant-hier par le Tribunal administratif de Lyon peut laisser penser le contraire.

Une lyonnaise ayant un appartement donnant sur la place Bellecour s’est plainte de souffrir de « vertige optocinétique » du fait de… la grande roue. Elle a donc agit contre… la mairie de Lyon. Pourquoi la mairie et non le propriétaire du manège ? Tout simplement car le manège est là en vertu d’une autorisation unilatérale ou d’une convention d’occupation du domaine public. La responsabilité de la commune de Lyon s’explique par le fait qu’elle cause, au travers de l’autorisation ou du contrat, une sorte de « trouble du voisinage administratif ».

Cette dame réclamait deux choses :

-          L’indemnisation de son préjudice, dont la réalité était démontrée par une expertise médicale ;

Le tribunal, qui a retenu que les nausées et maux de tête dont elle était victime avaient un caractère « exceptionnel et anormal » a condamné la ville de Lyon à lui verser 1500 € de dommages et intérêts.

-          Que le manège soir déplacé.

Sur ce second point, les juges administratifs n’ont pas fait droit à la demande, considérant que la grande roue avait toute sa place à Bellecour, « lieu de promenade et de forte affluence touristique ».

La requérant a donc décidé de faire appel.

To be continued…


[1] Bien qu’il faille reconnaître qu’il y a une certaine exagération dans la façon dont les décisions sont rapportées, quand il ne s’agit pas de pure invention.

dimanche, 13 décembre 2009

Avoir deux mois et demi et être en rétention n’est pas un traitement inhumain ou dégradant

C’est souvent d’un oeil distrait qu’on parcourt les décisions de la Cour de cassation qui apparaissent sur l’agrégateur de fils de syndication.

 

Tel n’est pas le cas aujourd’hui.

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dimanche, 30 août 2009

Divagation autour de Renno (la requalification des faits par le juge pénal)

 

Voici la seconde décision (rendue par la Cour d’appel de Bastia) tirée de ma recherche en matière de divagation d’animaux.

 

Un mot en préambule pour en expliquer ce que signifie le terme « requalification ».

 

Quand une personne est renvoyée devant le Tribunal correctionnel, c’est que le parquet considère que celle-ci a eu un ou plusieurs comportements qui tombent sous le coup de la loi pénale. Encore faut-il que le parquet indique précisément quel article de loi a été enfreint. Ce faisant il qualifie l’infraction.

 

Mais il peut apparaitre, au cours de l’audience que si le comportement est répréhensible, c’est sous le coup d’une autre infraction. Le juge pénal a alors la possibilité de changer la qualification. On dit alors qu’il requalifie les faits. En matière pénale, le pouvoir de requalification a sa source dans les articles 388 et 427 du Code de procédure pénale.

 

Ces précisions apportées, plongeons nous dans la lecture de l’arrêt.

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mercredi, 12 août 2009

La barrière d’Erone (le contrôle par le juge pénal de la validé des actes administratifs)

 

J’ai dû effectuer récemment une recherche en matière de divagation de vaches sur une propriété privée. A cette occasion, j’ai trouvé deux décisions qui ont l’avantage d’être à la fois drôles et instructives.

 

Avant d’aborder la première (la seconde fera l’objet d’un prochain billet), il faut avoir à l’esprit quelles notions de droit administratif et de droit pénal.

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mardi, 28 juillet 2009

Le clochard et le délit de mendicité (le recours à l’équité pour interpréter la loi)

 

Voici un jugement rendu par le Bon Juge Magnaud, devant lequel comparaissait, le jeune C., poursuivi pour mendicité. Rappelons que de 1810 à 1994, le vagabondage et la mendicité sont des délits réprimés par les mêmes textes.

 

Toutefois, ces délits ont progressivement fait leur réapparition, depuis 1995 au travers des arrêtés anti-mendicité puis, depuis 2001, au travers d’infractions spécifiques qui les ressuscitent partiellement, au travers de l’article 312-12-1 du Code pénal ou de l’article 24-1 de la loi du 15 juillet 1845 sur la police des chemins de fer.

 

Laissons la parole plume au Bon Juge.

 

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mardi, 16 juin 2009

Le très mauvais faussaire condamné au ridicule

 

Il y a quelques jours, la Cour fédérale de Buenos Aires a prononcé une relaxe[1] en faveur d’un certain Marcos Ribles. Ce monsieur était poursuivi pour avoir essayé de payer un achat avec un faux billet de 100 pesos (environ 20 euros), et un faux billet de 50 dollars (environ 35 euros). Toutefois, ceux-ci étaient tellement mal faits (ils étaient très mal imprimés sur un papier lui-même très mal imité) que personne ne les aurait jamais acceptés  a estimé la Cour.

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lundi, 13 avril 2009

La voleuse de pain (l’état de nécessité)




Comme annoncé, voici le premier jugement d’une série de décisions rendues par le Bon Juge Magnaud.

 

Attendu que Louise Ménard, prévenue de vol, reconnaît avoir pris un pain dans la boutique du boulanger Pierre;

Qu'elle exprime très sincèrement ses regrets de s'être laissé aller à commettre cet acte;

Attendu que la prévenue a à sa charge un enfant de deux ans pour lequel personne ne lui vient en aide et que, depuis un certain temps, elle est sans travail malgré ses recherches pour s'en procurer;

Qu'en ce moment, elle n'a pour toute ressource que le pain de deux kilos et les deux livres de viande que lui délivre chaque semaine le bureau de bienfaisance de Charly pour elle, sa mère et son enfant.

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mercredi, 8 avril 2009

Le Bon Juge Magnaud



  

J’inaugurerai prochainement une série de billets qui reprennent des décisions de justice qui, c’est le moins que l’on puisse dire, sortent de l’ordinaire par la solution donnée et parfois par le style employé.

 

L’un des principaux contributeurs de ces décisions de justice que je veux vous faire partager est le bon juge Magnaud.

 

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