DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Conférences, colloques et expositions

mardi, 8 novembre 2011

Maître, avez-vous des questions ?

 

Quel avocat n’a jamais eu, en entendant ces mots, un moment de doute ?

 

Dois-je poser cette question ?

Est-elle bien formulée ?

Comment va-t-elle être comprise ?

 

L’art de poser une question, que ce soit lors de la garde à vue, devant le juge d’instruction ou en audience, fourmille de chausse-trappes.

 

Un colloque, organisé le 18 novembre prochain, à 12 heures, au TGI de Lyon, salle E, 67 rue Servient 69003 LYON, va tenter faire le point sur… la question.

 

Les intervenants seront :

Jean-Pierre MIGNARD, Avocat au Barreau de Paris

Albert LEVY, Vice-Président chargé de l’instruction,

délégué du Syndicat de la Magistrature – TGI de Lyon

Sylvain CORMIER, Avocat au Barreau de Lyon

 

Entrée libre et gratuite, faut-il le préciser ?


affiche colloque les questions de l'avocat



mardi, 22 février 2011

Instruction : quelle place pour la défense pénale ?

 

C’est le thème de la passionnante conférence organisée par l’Institut d’Etudes Judiciaires de l’Université LYON III qui se déroulera dans l’amphi Roubier, 15 quai Jean Moulin, 69007 Lyon, le Jeudi 24 février 2011 de 17h00 à 20h00.

Instruction : quelle place pour la défense pénale ? 

A ne pas manquer.


lundi, 29 juin 2009

Du respect dû aux morts : le retour des momies… chez elles

 

Le Code pénal comporte, dans un chapitre consacré aux « atteintes à la dignité humaine », une section 4 intitulée « Des atteintes au respect dû aux morts », dont le premier article, l’article 225-17, dispose :


Toute atteinte à l'intégrité du cadavre, par quelque moyen que ce soit, est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

La violation ou la profanation, par quelque moyen que ce soit, de tombeaux, de sépultures, d'urnes cinéraires ou de monuments édifiés à la mémoire des morts est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.

La peine est portée à deux ans d'emprisonnement et à 30000 euros d'amende lorsque les infractions définies à l'alinéa précédent ont été accompagnées d'atteinte à l'intégrité du cadavre.

 

L’expression "atteinte à l’intégrité du cadavre" est trompeuse. On pourrait croire que n’est sanctionnée que la détérioration physique de celui-ci. En réalité, la dignité du cadavre qui est protégée  par le texte. Ainsi a-t-il servi de fondement à des poursuites pour avoir pris des photos du cadavre d’une jeune fille, après l’avoir partiellement déshabillé et avoir déplacé ses jambes[1].

 

Ce texte interdit donc d’exposer un cadavre à la vue du public. 

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mardi, 3 février 2009

Culture et Droit pénal



 

Sous l’égide de la Société Guillaume Budé, aura lieu le jeudi 5 février prochain, à 18h15 salle du cinéma Bellecombe, 61 rue d’Inkermann, Lyon 6ème, une conférence sur :

 

La lutte contre le trafic international des œuvres d'art

 

par Marc FRANGI, maître de conférences à l'Institut d'Etudes Politiques de Lyon

 

Souvent présenté (sans réel fondement, puisqu'il s'agit d'estimation au doigt mouillé) comme troisième trafic international après le trafic de drogues et le trafic des armes, le trafic  des œuvres d’art affecte principalement  la France, la Pologne, la fédération de Russie, l'Allemagne et l'Italie.

Au-delà des questions portant sur le vol des objets culturels (qui en est victime, comment l’empêcher),cette conférence abordera la question délicate du recel de ces biens, qui très souvent réapparaissent au bout de quelques années sur le marché de l’art.