DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Internet, un monde de droit

samedi, 27 juin 2009

De la toile à la taule


Le gouvernement poursuit, avec une constance rare qui force l’admiration à défaut d’emporter la conviction du juriste, sa marotte de la coupure de l’accès à Internet contre les personnes téléchargeant illégalement des chansons ou des films.

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dimanche, 15 février 2009

Le principe de loyauté appliqué à internet




Je voudrais inaugurer à travers ce billet une catégorie intitulée « Internet, un monde de droit ». Je constate, dans le cadre de mon exercice professionnel, que l’on a moins conscience d’enfreindre la loi, et particulièrement la loi pénale, sur internet. Sans doute cela est-il dû à la présentation qui est faite d’internet comme un monde sans règles. C’est méconnaître (oublier ?) le caractère général des règles de droit. Parmi celles-ci, il existe un principe selon lequel pour être recevables, les preuves obtenues par les forces de police doivent l’avoir été de façon loyale.

Un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2008 vient de rappeler ce principe et de l’appliquer à internet.
 

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