DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Internet, un monde de droit

samedi, 13 février 2010

Le cabinet est définitivement fermé

Non, non, il ne s'agit pas de mon cabinet. Il s'agit du "Cabinet de Barner", nom du blog de grande qualité tenu de façon anonyme par un juge aux affaires familiales (breton ?). Il a été mis hors ligne il y a quelques semaines, juste après que le Justicier Ordinaire a baissé pavillon. J'ai d'abord cru à une coïncidence due à une difficulté technique. Mais il me faut désormais me rendre à l'évidence (sauf démenti du principal intéressé, à qui ces pages sont ouvertes), les deux événements sont vraisemblablement liés (même si Barner délaissait son site depuis novembre dernier). Pourtant, ce n'est faire injure ni à l'un ni à l'autre d'écrire que le cabinet de Barner se voulait beaucoup moins polémique que Justicier Ordinaire.

Ayant apporté mon soutien au second, je ne peux d'encourager le premier à revenir sur la blogosphère. 

Décidément, il semble qu'il y ait une incompatibilité non écrite entre les activités de magistrat et de blogeur. Sauf à être protégé par sa notoriété. A méditer.
 
Pour les retardataires, il est encore possible de lire les billets de Barner ici, ou ici, ou encore et enfin .

samedi, 27 juin 2009

De la toile à la taule


Le gouvernement poursuit, avec une constance rare qui force l’admiration à défaut d’emporter la conviction du juriste, sa marotte de la coupure de l’accès à Internet contre les personnes téléchargeant illégalement des chansons ou des films.

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dimanche, 15 février 2009

Le principe de loyauté appliqué à internet




Je voudrais inaugurer à travers ce billet une catégorie intitulée « Internet, un monde de droit ». Je constate, dans le cadre de mon exercice professionnel, que l’on a moins conscience d’enfreindre la loi, et particulièrement la loi pénale, sur internet. Sans doute cela est-il dû à la présentation qui est faite d’internet comme un monde sans règles. C’est méconnaître (oublier ?) le caractère général des règles de droit. Parmi celles-ci, il existe un principe selon lequel pour être recevables, les preuves obtenues par les forces de police doivent l’avoir été de façon loyale.

Un arrêt de la Cour de cassation du 4 juin 2008 vient de rappeler ce principe et de l’appliquer à internet.
 

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