DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Humeur

samedi, 29 août 2009

Sera-t-il bientôt à la fois interdit d’être nu et d’être habillé ?

 

 

On sait qu’il est interdit d’être nu. On sait également qu’il est interdit d’avoir le visage dissimulé, aujourd’hui si on manifeste, demain peut-être si on porte une burqa.

 

On peut désormais se demander s’il ne va pas être interdit d’être vêtu…

 

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mardi, 21 juillet 2009

Des cigarettes, une pipe, une canne... Bientôt des lunettes ?


Le Parisien a évoqué, il y a quelques jours, une énième modification de photo de personnalité en vue de se conformer à la loi Evin. La dernière victime en date se nomme Alain Delon. Sur une photo prise en 1966 par Jean-Marie Périer, il apparaît une cigarette à la main. Cette photo a subi une retouche faisant disparaître la cigarette de l’acteur afin de servir de support graphique à une publicité pour un parfum.

Depuis quelques années, plusieurs photos de personnalités ont connu le même sort :

En 1996, un timbre de la Poste reprenait le célèbre portrait d’André Malraux pris par Gisèle Freund, mais en supprimant la cigarette de l’écrivain.

En 2005, la cigarette de Jean-Paul Sartre avait aussi disparu sur une affiche de la Bibliothèque nationale de France.

Enfin, il y a quelques semaines, la Cinémathèque collait un moulin à vent jaune sur la pipe de monsieur Hulot-Jacques Tati.

La cause de ces disparitions ? Les dispositions pénales de la loi Evin nous dit-on. Désormais intégrées au Code de la santé publique, celles-ci permettent aux associations de non-fumeurs de saisir les tribunaux répressifs. Examinons un instant ces dispositions pénales :

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mercredi, 15 juillet 2009

Tueur, meurtrier ou a-chat-chin ?


Il y a quelques semaines, on apprenait l’arrestation à Miami de ce qu’il est désormais convenu d’appeler un serial cat killer [1] de 18 ans, nommé Tyler Weinman. Ce jeune homme a tué puis éventré 19 chats, avant de les déposer devant la maison de leurs propriétaires.

Il est donc poursuivi pour (en V.O. dans le texte) :

 

- felony animal cruelty (19 actes) ;

- improperly disposing of an animal body (19 actes) ;

- burglary (4 actes).

 

Jusqu’ici, le juriste n’a rien à redire. Tout juste est-il étonné qu’un tel écho soit donné à ce fait-divers [2].

 

Le juriste devient plus circonspect quand il lit la translation qui est faite dudit fait-divers en langue française. On peut ainsi lire, de-ci de-là, les faits rapportés de la façon suivante :

« Pour chacun des 19 assassinats, le jeune homme a été accusé de meurtre, de torture et d’acte de cruauté envers des animaux ».

Là, pour le coup, le juriste devient chat-grin.

Il est évident d’une part qu’on ne peut parler d’assassinat ou de meurtre s’agissant de chats (fussent-ils 19). D’ailleurs, sans être versé dans la langue de Shakespeare Britney Spears, il n’est pas difficile de comprendre que Tyler Weinman est poursuivi pour cruauté envers animaux et usage inadapté du corps d’animaux. D’autre part, les termes d’assassinat et de meurtre n’ont pas la même signification.

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vendredi, 19 juin 2009

La Justice en faillite

 

On l’apprend par la presse, la Cour d’appel de Versailles n’a plus un sou devant elle.

Dans une lettre commune datée du 28 mai, le procureur général et le premier président de cette juridiction écrivent aux magistrats qui la composent : « Nous avons l’honneur de porter à votre connaissance que le ressort de la Cour d’appel de Versailles ne dispose plus, à ce jour, des crédits suffisants pour assurer le paiement des mémoires de frais de justice ». Ceci revient à écrire que l’enveloppe fixée pour l’année 2009 afin de régler les frais de justice[1] est déjà épuisée.

Est-il utile de rappeler que le budget de la justice en 2009 est de 6,6 milliards d’euros, soit 2,5% du budget de l’Etat ? Que le Conseil de l’Europe (institution dont je vous ai parlé ici) classe la France au 35ème rang sur 43 pour son effort en faveur de la justice. Que la France arrive selon ce classement derrière… la Moldavie et la Roumanie ?

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lundi, 1 juin 2009

Qu’est-ce que l’Europe ?

Ce matin, j’écoutais France Inter[1]. Xavier Bertrand, secrétaire général de l’UMP répondait aux questions des journalistes sur l’entrée ou non de la Turquie en Europe. Xavier Bertrand expliquait que la Turquie ne pouvait pas enter en Europe avec un argument définitif : « l’Europe, c’est la géographie ».

 

C’est avec cette thèse massue en tête que je parcourais la toile pour lire les programmes des différents partis aux prochaines élections.

 

Je suis notamment tombé sur celui de la liste « L’EUROPE DE GIBRALTAR à JERUSALEM ».

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jeudi, 7 mai 2009

Le juste prix


 

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mercredi, 1 avril 2009

« Salengro aurait voté Front National » : non, ce slogan n’est pas un poisson d’avril.




Après avoir récemment récupéré Jean Jaurès, dont un candidat Front National nous dit qu’il aurait voté pour ce parti, le slogan est décliné par Marine Le Pen. Selon cette dernière, « Roger Salengro aurait voté Front National 
».

La justification apportée est la suivante :

« Le 10 aout 1932, Roger Salengro, dirigeant et député actif de la SFIO faisait adopté la « loi Salengro » instaurant « la préférence nationale ».

A l’époque, Roger Salengro considérait qu’un pays qui avait 300 000 chômeurs n’avait pas besoin de travailleurs immigrés, que les Français se devaient de protéger leur marché du travail.

Aujourd’hui où ce sont des millions de nos compatriotes qui sont au chômage, Roger Salengro défendrait sa loi de manière plus justifiée encore.

La gauche, qui porte la responsabilité d’avoir abrogé la loi Salengro, a abandonné la défense des ouvriers et des travailleurs Français au bénéfice d’une immigration de plus en plus nombreuse et qui pèse lourdement sur les finances de la Nation »

Léger problème, cette fameuse « loi Salengro » de 1932… n’existe pas.

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dimanche, 15 mars 2009

Les Moudjahidines du peuple, des terroristes ?



 

Comme promis précédemment, je vous touche un mot de l'organisation appelée dans les médias "les Moudjahidines du peuple", de son nom officiel l'OMPI (Organisation des Moudjahidines du Peuple iranien, Moujahidin E Khalq en fârsi).

Une précision pour commencer : je ne porte aucun jugement sur les discours, le programme et les actions que cette organisation mène sur le territoire iranien.

Cependant, force est de constater qu'un récent rapport établi par des parlementaires européens a lavé l'OMPI des accusations de terrorisme en Iran qu'on porte fréquemment à son encontre. 


 

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mardi, 10 mars 2009

La (libre) parole est à la défense



 
La presse s’est récemment faite l'écho d'une audience de reconduite à la frontière devant le Juge des libertés et de la détention (JLD) de Nîmes. Au cours de celle-ci une avocate a comparé les méthodes de la préfecture du Rhône à celle de la Gestapo.

 

Cette comparaison était selon elle motivée par le fait que la jeune femme qu’elle défendait, arrêtée sur la foi d'une dénonciation anonyme par téléphone, a été placée en rétention à Nîmes alors qu’elle réside à Lyon, qu’elle a un avocat lyonnais en possession de l’ensemble de son dossier, dossier dont les juridictions lyonnaises sont déjà saisies.

  

Le représentant de la préfecture du Rhône (fonctionnaire qui comme son nom l’indique représente la Préfecture à l'audience) en a référé au Préfet, lequel à saisi le procureur de la République sur le fondement de l'article 40 du Code de procédure pénale. Si la préfecture se défend d’avoir porté plainte, ce qui est juridiquement exact, il semble toutefois que ce dossier soit amené à avoir des suites judiciaires.

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vendredi, 20 février 2009

Une impératrice perso-cathodique



Je l'ai déjà indiqué, je ne m'interdirai sur ce blog aucun sujet. Aujourd'hui, ce sont les programmes diffusés ce samedi sur les antennes de France Télévision qui ont retenu mon attention. J'aurais pu vous entretenir de mon coup de coeur, diffusé sur France 5, mais je vais consacrer ce billet à adresser un coup de griffe à France 3.

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