DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Histoire et droit

lundi, 8 août 2011

De Moro Giafferi, la défense au cœur


Après avoir évoqué la biographie d’un magistrat, je ne pouvais faire moins que d’évoquer la biographie récemment parue d’un avocat. Et quel avocat. Vincent de Moro Giafferi, puisque c’est de lui qu’il s’agit, a marqué le monde judiciaire de la première moitié du XXème siècle.

Le livre de Dominique Lanzalavi, disons le tout net, n’est pas un livre porté sur le droit. On n’y apprendra rien sur le fonctionnement de la justice pénale.  Il est vrai que de Moro Giafferi, comme les avocats de cette époque sont, comme le rappelle Robert Badinter dans la préface, plus des hommes de lettres que des hommes de codes (Rôle réservé aux avoués). Cela donne d’ailleurs lieu à cette anecdote savoureuse évoquée par Dominique Lanzalavi : plaidant devant une juridiction civile où l’ont se doit de citer les textes fondant son argumentation, de Moro Giafferi se dispense de toute référence. Il est alors interrompu par le magistrat qui l’interroge : « Mon cher Maître, sur quels articles du code vous appuyez-vous ? ». Posant sa main droite sur le Code civil, de Moro Giafferi  répond : « Mais sur tous, Monsieur le Président ».


de Moro Giafferi


Richement illustré (L’auteur ayant eu accès aux archives familiales.), cet ouvrage retrace les principaux dossiers (Notamment les dossiers de ceux qu’on ne nommaient pas encore à l’époque des « sans-papiers ».) et combats de Moro Giafferi  (L’auteur préférant l’orthographe avec 2 « r » : de Moro Giafferri.), dont la vie a été toute entière consacrée à la défense (A tel point que lors de la guerre de 1914-18, il fut un temps versé comme défenseur devant les tribunaux militaires. Seule exception à cette règle d’airain : il fut en 1956 président de la Haute cour de justice qui jugea le général  Noguès).  Il fait revivre avec talent cet amateur de bons mots et de bonne chair, orateur génial viscéralement attaché à la liberté de l’avocat. Malgré sa réussite, de Moro Giafferi  a toujours accepté de défendre les plus humbles  et  a su se montrer attentif et protecteur envers ses confrères les plus jeunes.

Un tel homme ne pouvait rester éloigné de la politique. Député de la Corse puis de la Seine, il a été secrétaire d’état à l’enseignement technique, sans parvenir toutefois au maroquin tant convoité, celui de Garde des sceaux.  Cela ne fut pas faute d’avoir fait preuve d’une grande activité législative, marquée notamment par des propositions de loi afin que le juge d’instruction soit indépendant du procureur général, pour  réglementer les visites domiciliaires, perquisitions et saisie de pièces à convictions chez les avocats et chez les médecins. A cela s’ajoute bien sûr son combat de tous les instants contre la peine de mort.

Voici un ouvrage dont, on l’aura compris, on ne peut que recommander la lecture.


vendredi, 29 avril 2011

Tu ne tueras point



Par Matthieu Lahaye, professeur agrégé d’histoire et rédacteur invité

 


 

 

Qu’est-ce qui pousse un homme à tuer ? Telle est la question que se pose Michel Nassiet dans son dernier ouvrage[1]. Spécialiste d’histoire sociale, il affirme que la baisse continue de l’homicide dans la résolution des conflits s’explique moins par l’irrésistible ascension de l’État entre les XVIe et XVIIIe siècles que par la transformation de la famille, sans cesse plus resserrée sur la cellule conjugale.

 

C’est sur ce point précis que l’auteur rencontre la polémique en discutant fermement la position des héritiers de Norbert Elias, voyant dans le « processus de civilisation » opéré par l’État, le moteur essentiel du reflux de la violence. Pour le sociologue allemand, la violence est dans l’individu et son niveau dans la société ne dépend que du contrôle que l’État exerce sur les acteurs sociaux.

 

Avec ce souci devenu traditionnel en histoire d’étayer la démonstration par un certain éclectisme bibliographique, Michel Nassiet préfère suivre la route de Durkheim pour qui l’homicide dépend des forces sociales qui y portent. Ces forces résultent de l’attachement de l’individu à des groupes de parenté et à des communautés religieuses. Car, dans les sociétés d’Ancien Régime, on tuait d’abord et avant tout pour des questions d’honneur.

 

Les chiffres paraissent éloquents en dépit des difficultés de quantification de la violence. Si les taux anglais sont divisés par cinq entre le XVIe et le XVIIIe siècle, le nombre d’homicides en France, dès la fin du XVIIe siècle, est déjà quasiment similaire à celui de la France du XIXe et XXe siècles. Il est vrai que l’on constate certaines exceptions régionales notables comme en Corse où le nombre d’homicides ne diminue véritablement qu’au début du XXe siècle.


Tu ne tueras point 


À l’aide de nombreux exemples, l’auteur nous rend plus intelligible le passage à l’acte. Considérons seulement le cas du seigneur de Mouy, qui, en 1583, quatorze ans après la mort violente de son père, tue en pleine rue à Paris son meurtrier. Cette injonction permanente à laver l’honneur, ce sentiment très subjectif de ce que l’on se croit en droit d’exiger des autres, est le fait des pères outragés, des veuves éplorées, des sœurs inconsolables de la mort d’un frère ou même des oncles et des tantes.

 

Dans cette démonstration bien huilée survient cependant très vite une difficulté. Compte tenu des lacunes des archives judiciaires, rencontrer la violence passe surtout par l’utilisation des lettres de rémission, demandes adressées par les agresseurs au souverain afin que leur soit accordé son pardon. Depuis 1539, ce pardon ne pouvait être obtenu qu’en cas d’homicide par légitime défense ce qui laisse imaginer la manière tendancieuse dont les crimes et délits étaient présentés dans ces documents. Mais comment affirmer que la violence baisse grâce à la modification des structures familiales et l’étudier à partir de documents qui attestent précisément du rôle de l’État dans la régulation des conflits ? Là se trouve probablement la limite principale du raisonnement de M. Nassiet.

 

Comme souvent, il semble donc que la vérité soit au milieu du gué. La baisse des homicides dépend à la fois de la montée en puissance des structures étatiques et de la modification lente, mais certaine, des structures de la parenté. Les psychanalystes diraient sans doute que c’est l’espace verbal ouvert par la lettre de rémission qui permet la symbolisation des actes violents, donc leur sublimation et in fine leur disparition. Mais tel n’est pas l’objet de ce livre.

 

Cet ouvrage est à lire car il nous aide à mieux comprendre certains concepts clefs de la première modernité : l’honneur, la race, la vengeance et à réfléchir à l’épineuse question de la violence humaine. Mais si les XVIe et les XVIIe siècles peuvent laisser Michel Nassiet constater un reflux de l’homicide dans la résolution des conflits sociaux, le XXe siècle nous empêche cependant de parler d’une baisse de la violence chez l’homme, dont l’expression majeure devint la violence d’État. En cela la société de l’honneur paraît plus un mode d’expression de la violence, que son origine.

 

La question du mal reste donc entière.



[1] Michel Nassiet, La violence, une histoire sociale. France, XVIe-XVIIIe siècles, Seyssel, Champ Vallon, 2011.