DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Fous ta cagoule

mercredi, 22 août 2012

Pour la préservation du droit de manifester masqué

 

La condamnation de 3 membres des Pussy Riot, à deux ans de camps pour avoir chanté des slogans anti-Poutine dans une église orthodoxe moscovite, vient de connaître un rebondissement à Marseille.

Dans la cité phocéenne, comme dans de nombreuses autres villes, un rassemblement a eu lieu pour protester contre cette condamnation, à l’évidence disproportionnée et pour apporter un soutien aux trois jeunes femmes. A cette occasion, et comme ce fut le cas vraisemblablement partout ailleurs (et en tout cas à Paris, si on en croit les photos publiées dans la presse), certains manifestants marseillais ont décidé de porter un masque, clin d’œil aux masques désormais célèbres que portaient les jeunes femmes lors de leur happening. Mal leur en a pris, puisque qu’ils ont été contrôlés puis conduits au poste.

Il est vrai que le fait d’avoir le visage dissimulé sur la voie publique est désormais pénalement réprimé sur le fondement de deux textes (il fallait au moins cela).

Celui qui vient le premier à l’esprit, ne serait-ce que parce qu’il est le plus ancien, est le décret anti-cagoule du 19 juin 2009 « relatif à l’incrimination de dissimulation illicite du visage à l’occasion de manifestations sur la voie publique », qui interdit désormais, sous peine de 15.00 € d’amende, « le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d’une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l’ordre public ». On y pense d’autant plus volontiers qu’il s’agit d’une manifestation, situation spécifiquement visée par ce texte. Toutefois, ce n’est pas sur le fondement de ce décret que les manifestants marseillais ont été arrêtés. L’atmosphère de la manifestation étant particulièrement bon enfant, le critère de risque d’atteinte à l’ordre public n’était absolument pas rempli.

Non, c’est sur le fondement de la détestable loi du 11 octobre 2010 « interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public », dont l’article 1er prévoit que « nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage », que nos infortunés contestataires ont eu maille à partir avec la police.

Rappelons si besoin était que cette loi a pour but de récupérer les voix d’électeurs d’extrême-droite faire la chasse aux innombrables burqas, niqabs et autres, qu’on ne manquait pas de croiser à chaque coin de rue. Hélas, trois fois hélas, cette discrimination tombe sous le coup de nombreux textes internationaux ratifiés par la France, de la réglementation de l’Union européenne, de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, aussi appelée Convention européenne des droits de l'homme (CEDH) et, très accessoirement, de la Constitution française (excusez du peu). Il a donc fallu rédiger et voter (l’opposition de l’époque s’étant courageusement réfugiée dans l’abstention, ce qui constitue rien de moins qu’une participation, fut-elle tacite, à cette forfaiture) un texte suffisamment général pour éviter ce léger écueil. C’est ce caractère général qui se retourne de façon absurde contre les manifestants marseillais. Même s’il y a fort à parier qu’ils ne seront pas renvoyés devant un tribunal, ils encourent tous une amende de 150 euros et/ou un stage de citoyenneté. Sauf erreur, la classe politique s’en tient pour l’instant à un courageux silence s’agissant de cette péripétie.

Avant d’adopter une loi aussi absurde, le législateur aurait pu utilement s’interroger : peut-il y avoir des raisons d’être masqué dans la rue, notamment lors d’une manifestation ?

Sans prétendre à l’exhaustivité, je crois qu’on peut répertorier 3 cas de figure :

Le masque d’affiliation

Il s’agit de marquer son appartenance à un groupe ou un hommage à une cause. C’est donc le cas des manifestants marseillais qui voulaient faire savoir leur solidarité envers les Pussy Riot. C’est également le cas de ceux qui portent le masque de Guy Fawkes, signe de ralliement de tous ceux qui se réclament des idées du collectif Anonymous.

Le masque de caricature :

C’est un sentiment tout personnel, mais il me semble que la tradition de manifester sous les traits d’un homme politique généralement honni est aujourd’hui bien moins vivace que dans les années 1980. Peut-être est-ce parce que je participe très rarement à des manifestations ?

Le masque de protection :

Il s’agit dans cette hypothèse de se protéger, de protéger ses proches, voire les deux. En la matière, les exemples ne manquent pas. Les prostituées, qui depuis le milieu des années 1970, ont pris l’habitude de faire valoir leurs revendications ou protestations en battant le bitume. Les élucubrations de Najat Vallaud-Belkacem, bien décidée à éradiquer la prostitution, leur en ont donné l’occasion encore récemment.

Il en a été de même il fut un temps de la part de stagiaires ingrats et vénaux, au prétexte fallacieux que leurs affectionnés maitres de stage, s’ils les avaient reconnus, les auraient privés des plaisirs de la photocopie massive et du service de café.

On peut penser enfin aux citoyens étrangers manifestants contre le régime dictatorial de leur pays d’origine et ne voulant pas mettre en danger leur proches restés là-bas. Cela était vrai pour les iraniens en 2009, mais à ma grande surprise, (est-ce l’effet du décret et de la loi ?) cela n’est pas le cas aujourd’hui pour les syriens.

Récapitulons : Cette loi a le déshonneur de cacher, sous des oripeaux faussement généraux, une discrimination religieuse. Ces mêmes oripeaux, justement du fait de leur généralité, peuvent provoquer des dommages collatéraux que n’ont pas imaginés les rédacteurs de la loi. Cela peut conduire certains à renoncer à utiliser leur droit de manifester, ainsi que l’a démontré par l’absurde la péripétie marseillaise. Mais, cela peut aussi entraver la liberté de ceux qui souhaitent profiter des joies de la plage, tout en gardant leur teint clair. Bref, les parlementaires se grandiraient à l’abrogeant.

 

Sans que cela nous console le moins du monde, on aura un pensée émue pour nos amis de Montréal, confrontés à des affres identiques, puisqu’il leur est désormais interdit de participer à un attroupement à visage couvert «sans motif raisonnable». Les autorités montréalaises leur a été promis que les policiers feraient preuve de discernement. On est prié de ne pas rire.



dimanche, 21 juin 2009

De l'obligation de manifester cagoulé

La blogosphère du droit bruisse de l'entrée en vigueur il y a moins de 24 heures du décret n° 2009-724 du 19 juin 2009 relatif à l'incrimination de dissimulation illicite du visage à l'occasion de manifestations sur la voie publique. Ce décret a créé un nouvel article R. 645-14 du Code pénal, qui dispose que :

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait pour une personne, au sein ou aux abords immédiats d'une manifestation sur la voie publique, de dissimuler volontairement son visage afin de ne pas être identifiée dans des circonstances faisant craindre des atteintes à l'ordre public.

La récidive de la contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations conformes aux usages locaux ou lorsque la dissimulation du visage est justifiée par un motif légitime.

 Il y a quelques temps, j'avais déjà évoqué ici ce que m'inspirait cette réglementation.

Aussi incroyable que cela puisse paraître, c'est à ce décret que je pensais en déambulant ce soir dans les rues de Lyon lors de la fête de la musique.

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lundi, 20 avril 2009

L’interdiction de porter une cagoule dans les manifestations : une loi qui intervient trop tard ?



 

A la suite des événements de Strasbourg et de Bastia, l’exécutif et le législatif se sont lancés dans une course à l’interdiction de la cagoule.

 

Le 16 avril dernier, la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie indiquait sur France Inter :

« Quand on manifeste, c'est pour ses idées et on ne cache pas normalement ses idées quand on arrive avec une cagoule, ce qui souvent accompagne autre chose ».

 

Je ne peux qu'exprimer mon accord total.

 

A mon grand regret, cette réglementation arrive trop tard. La preuve en image :

 

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