DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Droit et football

lundi, 25 novembre 2013

Quand un député injurie la Ligue Professionnelle de Football et son président


Il y a quelques semaines, un dossier politico-footballistique connaissait son épilogue avec un arrêt de la Cour de cassation. Petit résumé du match.

Chacun le sait, la Coupe du Monde 2010 voyait l’équipe de France se distinguer extra-sportivement par une grève inédite dans les annales sportives et de faire éliminer sans gloire en phase de poule.

Face à ce drame national, la représentation elle-même nationale s’est saisie de la question, la commission des affaires culturelles procédant à différentes auditions dont celles du sélectionneur et du président démissionnaire de la fédération française de football. Un député qui avait assisté à ces auditions a tenu le 30 juin 2010 les propos suivants devant les journalistes de France Info :

« Sur le plan de l'organisation du football, le pire serait que la crise de la Fédération n'aboutisse au fait que le football tombe entre les mains d'affairistes et en particulier de la Ligue. Rien ne serait pire que si Monsieur A... devait prendre la présidence, la succession de Monsieur Z.... Ce serait un drame ».

La Ligue et son président décidaient de saisir le Tribunal correctionnel par voie de citation. Tant les premiers juges que les juges d’appel condamnaient le député pour ses déclarations. Celui-ci décidait de se pourvoir en cassation. Choix aventureux quand on sait que son adversaire exerce la profession d’avocat au Conseil d’Etat et à… la Cour de cassation. Toujours est-il que la Cour de cassation vient de rejeter son pourvoi. De cet arrêt, on peut tirer un enseignement et un choc ainsi que continuer à alimenter une réflexion déjà abordée à plusieurs reprises.

Le premier moyen du pourvoi soulignait que la prescription trimestrielle était acquise, l’audience devant le Tribunal correctionnel ayant eu lieu le 6 juin et le prononcé du jugement le 8 septembre, soit 3 mois et 2 jours. La Cour de cassation a considéré que la prescription est suspendue pendant la durée du délibéré, les parties poursuivantes étant alors dans l'impossibilité d'accomplir aucun acte de procédure.

Le second moyen, lui, laisse pantois. Le député arguait de la violation de l'article 10 de la CEDH, qui porte sur la liberté d'expression. La Cour de cassation a déclaré ce moyen irrecevable car invoqué pour la première fois devant elle. On se pince quand on s’aperçoit que la défense, qui a fait feu de tous bois, a laissé de côté devant les juges du fond un texte qui est une pierre angulaire du droit de la presse.

Enfin, cet arrêt pose à nouveau la question de l’anonymisation des arrêts. En effet, si le nom du député a été supprimé, restent son prénom, son appartenance politique et le département dans lequel il a été élu, ce qui permet de l’identifier en quelques clics, et ce alors que des recherches poussées à partir notamment de son nom ne débouchent sur aucun résultat, se qui laisse penser que soit la presse n’a jamais évoqué l’affaire, soit plus sûrement qu’il a été procédé à un nettoyage drastique en matière d’e-réputation. Le résultat est tout simplement impressionnant.

Mais bon, le dossier est à tout titre désormais derrière nous, l’équipe de France s’étant qualifier aisément et brillamment pour la prochaine Coupe du Monde.



jeudi, 18 novembre 2010

Domenech abat ses dernières cartes


 

Par Flory VENTALON, juriste et rédactrice invitée

 


 

 

Depuis son licenciement, les rumeurs allaient bon train sur l’attitude qu’adopterait Raymond Domenech. Oserait-il ou non porter l’affaire de son licenciement devant les juridictions prud’homales ?

Domenech abat ses dernières cartes (© Coline FALLIEX)

On est désormais fixé. Raymond demande pas moins de 2,9 millions d’euros à la Fédération Française de Football, chiffre qui ne manque pas d’impressionner. Il faut pour pourtant le mettre en regard des sommes qu’il a gagnées lors des deux dernières années durant la campagne de qualification à la Coupe du monde et qui se décomposeraient comme suit :

·         676 222 euros de primes de match[1], à quoi il faut ajouter 150 000 euros de droits à l'image sur ces deux saisons.

·         560 000 euros de salaire annuel, soit un total de près d’un million huit sur 2 ans.

Il faut toutefois garder à l’esprit que Raymond était salarié à deux titres de la FFF.

- Il était sélectionneur national, sous contrat pendant 2 ans[2] jusqu'au 31 juillet 2010, soit quelques jours après la finale de la Coupe du Monde en Afrique du Sud. A ce titre, il touchait 24.000 € par mois avec un treizième et un quatorzième mois, soit 336 000 euros.

- Il était entraîneur national auprès de la Direction Technique National (DTN)[3], dans le cadre d’un CDI. A ce titre, il touchait 17 000 € par mois avec un treizième mois, soit 221 000 euros.

C’est la coexistence de ces deux contrats qui rajoute de la difficulté à ce dossier. 

Raymond Domenech a quitté son poste de sélectionneur national, le 31 juillet 2010, date de la fin de son contrat.

Le licenciement dont il a fait l’objet le 5septembre 2010 concerne donc uniquement son poste d’entraîneur national.

Le licenciement est, sauf mieux informé, fondé sur 3 fautes. Il est reproché à Domenech :

- ne pas avoir averti le président de la FFF Jean-Pierre Escalettes des insultes proférées dans les vestiaires par Nicolas Anelka à la mi-temps de France-Mexique ;

- d'avoir lu le communiqué des mutins de Knysna ;

- d'avoir refusé de serrer la main de Carlos Alberto Parreira, le sélectionneur de l'Afrique du Sud à la fin du match qui scellait l’élimination au premier tour des Bleus.

Trois questions viennent à l’esprit.

Évacuons dès à présent la première :

-          La FFF a-t-elle à licencier Domenech en temps et en heure ? L’employeur a un délai de 2 mois à partir du moment où il a connaissance des faits fautifs pour sanctionner son salarié. Or, le licenciement a eu lieu le 5 septembre, les supposées fautes ont eu lieu au plus tard le 22 juin et il parait évident que la FFF a eu connaissance des faits dans un temps très proche de leur déroulement.

Il existe cependant deux exceptions à ce principe. D’une part, la mise à pied conservatoire du salarié conserve le délai de sanction.

 

D’autre part, ce délai peut être prolongé s’il est nécessaire de faire des investigations quant aux fautes commises et de réunir des organes internes pour mener à bien la procédure de licenciement.

Il y a tout lieu de penser que les avocats qui ont conseillé la FFF ont été attentifs à ce point. Restent deux questions :

-          Ces comportements ont-il un lien avec l’emploi d’entraineur national alors qu’ils ont eu lieu dans le cadre des fonctions de sélectionneur ?

-          Les comportements reprochés à Domenech sont-ils réellement fautifs ?

 

·         Si les juridictions prud’homales répondent « oui » à ces deux questions, elles valideront le licenciement pour faute grave.

Raymond Domenech ne percevra rien.

Résultat du match : victoire nette et sans bavure de la FFF par 2 à 0.

·         Si les juridictions prud’homales répondent « oui » à la première question et qu’elles considèrent s’agissant de la seconde qu’à défaut d’être fondé sur un faute grave, le licenciement est justifié par une (ou des) cause(s) réelle(s) et sérieuse(s) elles requalifieront le licenciement.

Dans ce cas, Raymond Domenech percevra diverses indemnités de rupture de son contrat de travail, à savoir :

-  L’indemnité compensatrice de préavis[4] ;

-  L’indemnité de licenciement[5].

Pour le calcul de ces indemnités il convient de prendre comme salaire de référence le salaire versé à Domenech au titre de son CDI les douze derniers mois précédant son licenciement. Il faut donc retenir les 221 000 € de salaire ainsi que la prime de 328222€ perçue pour la saison 2009-10. Il ne faut pas retenir les 75 000€ de droit à l’image car cette somme n’a pas la nature de salaire. Cela fait un salaire mensuel de référence de 45 768€ qui donne les montants suivants :

- indemnité compensatrice de préavis : 2x45 768 soit 91356€ ;

- indemnité de licenciement : (17/5x45 768)+(14/15x45 768) soit 19 8327€ ;

pour un total de (91 356+198 327) pas moins de 289 600 €.

 

Ses indemnités s’élèveraient à environ 290 000 euros, sous réserve bien entendu de dispositions conventionnelles[6] plus favorables que les dispositions légales. En effet, il n’est pas rare que la convention collective, ou le contrat de travail prévoient des indemnités de licenciement bien plus importantes que les indemnités légales.

Résultat du match : piteuse victoire de Domenech dans les arrêts de jeu, sur un but entaché d’une main bien dans la lignée de celles auxquels Raymond nous a habitués.

·         Si les juridictions prud’homales répondent « non » à l’une des deux questions, elles considéreront que le licenciement intervenu était dépourvu de cause(s) réelle(s) et sérieuse(s)

Si tel était le cas, en plus des indemnités de rupture mentionnées au paragraphe précédent, des dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause(s) réelle(s) et sérieuse(s), dont le montant correspondra au minimum à 6 mois de salaire. Au-delà de ce minimum, les juges évalueront souverainement le préjudice subi par Domenech. En tenant compte à la fois de son ancienneté[7]  et de son âge[8] il pourra obtenir au moins 1 an de salaire[9], soit au total environ 839 000 euros.

Reste une incertitude : comment sera évalué le préjudice d’image, sachant que l’attitude de Domenech ces dernières années n’a pas contribué à lui donner une notoriété favorable ?

Résultat du match : il dépendra du montant attribué au titre du préjudice d’image.

Ø  Si le préjudice d’image retenu par les juridictions est inexistant ou faible, victoire probante de Domenech par 2 à 0.

Ø  Si celui-ci est important, victoire triomphale de Domenech 3 à 0.

 

Attention toutefois, les deux protagonistes peuvent préférer avoir recours à un match arrangé[10]


[1] 98 000 euros pour la saison 2008-09 et 328 222 euros pour celle de 2009-10 à raison de 30 000 euros par victoire et 15 000 euros pour un nul, ainsi qu'un pourcentage sur les partenariats avec les Bleus.

[2] Il s’agit peut-être d’un CDD à objet défini, qui déroge à la règle selon laquelle, dans la grande majorité des cas, un CDD a une durée maximum de 18 mois.

[3] La DNT est un organisme qui définit une politique technique pour l’ensemble du football français

[4] Deux mois de salaire sauf dispositions conventionnelles plus favorables.

[5] Cette indemnité s’élève à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté auquel s’ajoute 2/15 de salaire par année d’ancienneté au-delà de 10 ans d’ancienneté.

[6] Convention collective ou contrat de travail.

[7] Salarié depuis 17 ans, dont un très long bail en tant que sélectionneur des Espoirs avec, excusez du peu, à son palmarès deux victoires au Tournoi de Toulon en 1997 et 2004 et une au Tournoi de Casablanca espoirs en 1999.

[8] Il a 58 ans.

[9] Sur la base de la moyenne des 12 derniers mois.

[10] Autrement dit un accord conclu soit par le biais d'une transaction intervenant directement entre les parties, soit devant le bureau de conciliation, préliminaire obligatoire de la procédure prud’homale.

samedi, 1 mai 2010

Le footeux et le sacré


Rama Yade, secrétaire d'Etat aux Sports, a indiqué jeudi 29 avril sur Canal+ que « le maillot de l'équipe de France est sacré et ne peut être porté par un mis en examen, si jamais Franck Ribéry est mis en examen ».


Madame la secrétaire d’Etat, dont chacun sait qu’elle occupe ce poste plus à titre punitif qu’autre chose, démontre si besoin était sa complète méconnaissance du domaine qui lui a été attribué, mais aussi du droit en général.

Le sacré et le service public

On rappellera que l’équipe de France de football est gérée par la Fédération Française de Football, qui a reçu à cet effet une délégation de service public de la part de ministère des sports. Le terme « sacré » pour qualifier le maillot de l’équipe de France est donc parfaitement inapproprié, à moins qu’on soit revenu ces jours derniers sur la séparation de l’Eglise et de l’Etat, sans m’en avertir.

Mis en examen ou coupable

Il semble qu’il y ait, dans l’esprit de Rame Yade, confusion entre ces deux termes. Passons sur le fait que pour l'instant, comme l'indique la secrétaire d'Etat, Franck Ribéry, n'est pas mis en examen et ne le sera peut-être jamais. Mais quand bien même le serait-il, cela n'aurait rien d'infamant : il pourrait toujours, le cas échéant, bénéficier d'une ordonnance de non lieu de la part du juge d'instruction ou d'une relaxe de la part du Tribunal correctionnel. Il y a encore loin d'ici à une condamnation.

Condamné et sélectionné

D'ailleurs, est-il si inimaginable que cela qu'un joueur qui aurait été condamné pénalement porte par la suite le maillot de l'équipe de France ? Rama Yade répondrait surement oui. J'ai peur qu'elle se fourvoie. Un certain Sidney "Whisky-Coca" G. (vous noterez que son anonymat est parfaitement respecté) a été interpellé, en décembre 2008, alors qu'il conduisait en état d'alcoolémie (2,6 grammes d’alcool par litre d’air expiré). Je conçois mal qu'il n'ait pas été convoqué en justice (probablement dans le cadre d'une procédure de CRPC) puis condamné, même si je n'en ai pas trouvé trace sur la toile. En novembre dernier, ce joueur avait connu une nouvelle "faute de vie" puisqu'il était apparu alcoolisé lors d'une manifestation publique, au point que son club avait décidé de lui retirer son brassard de capitaine (même si à mon sens, la vrai sanction aurait été de le nommer capitaine de soirée...)


Dans la liste des internationaux français qui ont eu à connaitre la justice pénale, on peut également citer : Sylvain W. qui conduisait en excès de vitesse : 135 km/h dans une zone limitée à 50 ou  Jérôme R., flashé à 230km/h sur l’autoroute (tous deux condamnés par le Tribunal de police).


Reste qu'on est inquiet pour l'avenir de l'équipe de France qui, à quelques semaines du mondial, peut difficilement se passer de Franck Ribéry. Une seule solution : revoter, au bénéfice des sportifs de droite, une loi d’amnistie.



dimanche, 18 avril 2010

Quelle peine risque un footballeur qui a eu recours aux services d'une prostituée mineure ?

 

Imaginons un instant (soyons fous) que 4 membres de l'équipe de France de football soient entendus dans le cadre d'une enquête en matière de proxénétisme car ils auraient eu recours aux services de prostituées dont une s'avère être mineure. Quelle peine risquent-ils ?

La réponse est donnée par l'article 225-12-1 du code pénal dispose que :

Le fait de solliciter, d'accepter ou d'obtenir, en échange d'une rémunération ou d'une promesse de rémunération, des relations de nature sexuelle de la part d'un mineur qui se livre à la prostitution, y compris de façon occasionnelle, est puni de trois ans d'emprisonnement et 45000 euros d'amende.

Mais comment savoir si une prostituée est mineure ?




Dans le cadre d'une affaire concernant un producteur de télévision et ancien conseiller pour la communication d'un Premier ministre la jurisprudence a précisé que  " l'état de mineure de Daniéla Y... ressort[ait] à l'évidence de son apparence physique ".

D'après ce qu'indique la presse, pour l'instant seuls 2 des 4 joueurs ont été entendus et ont convaincus le juge d'instruction chargé du dossier qu'ils ignoraient que la jeune femme était mineure. Sans doute l'apparence physique de celle-ci ne laissait pas deviner sa minorité. Cela explique qu'ils aient été entendus en tant que témoins et non mis en examen. Les 2 autres joueurs concernés par cette affaire devraient subir le même sort.

Nos as du jeu de jambe sont-ils pour autant sortis d'affaire ? Pénalement oui, car il n'existe pas de dispositions pénales qui sanctionnent les clients des prostituées majeures. Reste à gérer la (très) mauvaise publicité autour de cette affaire à quelques semaines de l'annonce de la liste des 23 qui iront à la Coupe du Monde en Afrique du Sud.

samedi, 20 mars 2010

Violences des supporteurs de foot : la panacée est encore loin

 

Je ne connaissais pas Yann L. le supporter du PSG partisan de la tribune Boulogne, décédé dans la nuit du 17 au 18 mars. Je ne connais rien des conditions de l’agression dont il a fait l’objet, le 28 février dernier, par d’autres supporters de son club, sympathisants de la tribune Auteuil, en marge d’un match PSG OM (on lira cependant des articles instructifs à ce sujet).  

  

Cette méconnaissance de l’affaire est sans doute partagée par un député UMP qui sur les ondes radio a néanmoins proposé le plus sérieusement du monde la chose suivante :

 

« Je pense qu'il faudrait exclure le PSG de la Coupe de France. On règlerait de facto le problème à la fois pour les prochains adversaires du PSG et puis on marquerait le coup extrêmement fort vis-à-vis de ce club et vis-à-vis des supporters. »

 

Une telle idée laisse le juriste sportif pour le moins perplexe.

 

Les clubs de football répondent devant des instances disciplinaires du comportement de leurs supporters. C’est ainsi que l’équipe du PSG a été exclue (un temps) de la Coupe de la Ligue suite à une banderole exposée lors d’un PSG Lens en Coupe de la Ligue, évoquant les gens du Nord selon une tradition (pseudo)humoristique qui n’avait jamais fait débat jusqu’alors.

  

Mais la précision est de taille, il s’agit des débordements dans l’enceinte du stade ou sur les équipements annexes de celles-ci. On considère que dans ces endroits, le club a une emprise morale sur ses supporteurs et qu’il doit les contrôler. Or en l’occurrence, les incidents du 28 février ont eu lieu dans la rue. La responsabilité du PSG ne peut donc être engagée.

Au demeurant, la sanction proposée est farfelue dirons-nous pour rester poli. Les incidents ont eu lieu en marge du championnat de L1. On comprend difficilement pourquoi la sanction serait le retrait d’une autre compétition…

 

Le parlementaire en question serait excusable s’il ignorait tout des règles du sport. Hélas, non seulement il s’agit d’un ancien sportif de haut niveau, mais il se murmure de plus en plus qu’il sera au bénéfice du remaniement qui suivra les élections régionales, nommé secrétaire d’Etat au sport.

 

Il est vrai qu’en la matière, l’honorable judoka parlementaire n’est pas aidé par le gouvernement. Le Préfet de l’Yonne (sur les conseils avisés du ministre de l’Intérieur) vient ainsi de décider que le match de Coupe de France Auxerre-PSG se déroulerait à huis clos. L’argument de la place Beauvau est le suivant : ainsi le PSG effectuera ses trois prochains matches à huis clos, ce qui permettra un (relatif) apaisement des esprits. Il est parfaitement exact que les matches PSG-Boulogne et Nice-PSG seront joués à huis clos.

 

Le premier match à huis clos est la sanction des incidents (intervenus dans le stade) lors de la rencontre PSG-OM du… 15 mars 2009. Oui, vous avez bien lu.

 

S’agissant du second match, s’il est vrai que la Commission des Compétitions a choisi ce match en concertation avec le Ministère de l'Intérieur, compte tenu de l’agitation possible des supporteurs du PSG, il n’en reste pas moins que le club sanctionné est l'OGC Nice. Cette sanction fait suite aux incidents provoqués par les supporteurs niçois lors de la rencontre Monaco-Nice du 30 janvier 2010.

 

Or, pour en revenir au match Auxerre-PSG, le club sanctionné, qui ne fera pas de recette ni ne bénéficiera pas du soutien de ses supporteurs, se sera Auxerre. La proximité relative entre les deux villes (150 Km) n’explique en rien un tel choix.

 

Quelque chose me dit qu’hélas, le hooliganisme en France s’il est « traité » ainsi, a encore de nombreux jours devant lui.

 

lundi, 1 mars 2010

Les cahiers du football, du prétoire à la taule

Dans le paysage journalistique ultra-conformiste du football français, deux pépites d'impertinence et de regard décalé, « So Foot » et « Les Cahiers du Football ». La seconde de ces revues s'est repliée ces derniers mois sur le net, du fait de difficultés financières. Bien que les responsables de ce journal minimisent l'incidence sur leur décision de mettre fin à la version papier, l'affaire Balbir a sans doute lourdement pesé sur cette décision. En octobre 2007, dans le cadre d'une rubrique clairement satirique, Denis Balbir est qualifié de « Rocco Siffredi des cordes vocales » et « de grand singe hurleur ». Pour l'avoir entendu par mégarde il y a quelques jours sur les ondes, je dois avouer que je ne vois là aucune caricature, mais plutôt une description clinique.

Toujours est-il que Denis Balbir a déposé plainte pour injure publique, démontrant son attachement de journaliste à la liberté d'expression. Le Tribunal correctionnel de Metz ayant relaxé « Les Cahiers du Football », Balbir a fait appel. Bien lui en a pris car la Cour d'appel de Metz a considéré que les termes choisis n'étaient « pas absolument nécessaires pour constituer un article satirique à l'égard d'un particulier ou d'un journaliste ». Une telle motivation me laisse sceptique. Il existe donc à en croire la Cour d'appel une satire absolument nécessaire et une satire pas absolument nécessaire. On en reste songeur. « Les Cahiers du Football » ont décidé, pour des raisons financières, de ne pas se pourvoir en cassation. C'est regrettable.

Toutefois, l'aventure continue avec talent sur la toile. Ainsi un article récent, illustré de photos de cellules parlantes, décrit excellemment bien le rôle et les conditions de pratique du football en prison. Le lire est « absolument nécessaire ».

 

 

vendredi, 9 octobre 2009

L’OM judiciairement hors jeu (soupçons d’escroquerie au jugement)

 

Le fervent supporter de l’OM que je suis (nul n’est parfait) est en plein désarroi. Pas tant du fait de la série en cours de trois défaites successives. Plutôt car le club phocéen fait encore parler de lui à la rubrique judiciaire.

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mardi, 25 août 2009

L’AS Saint-Etienne peut-elle être victime d’injures raciales ?

 

Le début de saison calamiteux des Verts est source de nombreux commentaires, notamment sur les ondes. Vincent Moscato, animateur d’une émission de sport sur RMC s’est semble-t-il laissé allé à des propos désobligeants sur la personne de Vincent Tong Cuong, Directeur général de l’ASSE, en le désignant sous le terme de « chinois » (Il est en réalité d’origine vietnamienne). Ce dernier a déposé plainte pour injure raciale, sur le fondement de l’article 33 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse :

« L'injure commise par les mêmes moyens envers les corps ou les personnes désignés par les articles 30 et 31 de la présente loi sera punie d'une amende de 12 000 euros.

L'injure commise de la même manière envers les particuliers, lorsqu'elle n'aura pas été précédée de provocations, sera punie d'une amende de 12 000 euros.

Sera punie de six mois d'emprisonnement et de 22 500 euros d'amende l'injure commise, dans les conditions prévues à l'alinéa précédent, envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. »

 

N’ayant pas trouvé de transcription de l’émission, je ne peux porter de jugement sur le bien-fondé de cette démarche. Ce qui me surprend plus est le souhait affiché par son club, qui est souvent concerné ces dernier temps par des affaires de délits de presse, de se porter partie civile aux côtés de son Directeur général.

J’ai peur que cette démarche soit vouée à l’échec.

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mercredi, 8 juillet 2009

Une relaxe en matière de diffamation dont on n’a pas fait des caisses (noires)

 

Ces jours derniers, la Cour d’appel de Lyon a rendu un arrêt en matière de diffamation passé curieusement relativement inaperçu. Plus par les protagonistes concernés que par la portée de sa décision, celle-ci aurait dû faire l’objet d’un éclairage médiatique plus poussé. Seule une brève dépêche AFP, reprise ad nauseam par la presse, a évoqué cette décision.

 

Puisqu’il s’agit de football, revoyons l’action au ralenti.

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