DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Comparution Immédiate

mercredi, 30 décembre 2009

La Comparution immédiate (3/3) : le droit au renvoi

 

Au début de l’audience de comparution immédiate, le Président du Tribunal interroge le prévenu sur son identité, puis lui demande, en présence de son avocat, s’il souhaite d’être jugé immédiatement ou ultérieurement.

Si le prévenu souhaite être jugé plus tard, cette demande ne peut lui être refusée (on dit qu’elle est « de droit »).

Deux motifs peuvent amener à cette demande de renvoi : 

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mardi, 1 décembre 2009

Les comparutions immédiates à Lyon sous le microscope

A Lyon, les audiences de comparutions immédiates sont parfois suivies par un « réseau d’observateurs citoyens » qui consigne les éléments essentiels des dossiers qui se succèdent.

 

A partir des informations collectées, un travail de synthèse (dont on nous indique qu’il ne s’agit ni d’un outil à vocation scientifique ni d’une marque de défiance vis-à-vis des magistrats) est établi.

 

Le rapport annuel de 2008 vient d’être rendu public.

 

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samedi, 31 octobre 2009

Compas et chronos

 

Hier, j’intervenais aux « compas » (comparutions immédiates pour les non initiés, encore qu’à Lyon, on dise plutôt « C.I. »).

Mon attention a été attirée par la présence dans la salle de trois dames qui prenaient des notes sur des formulaires jaunes (contrairement à une légende tenace, la prise de note en audience n’est pas réservée aux gens de justice et aux journalistes). Elles jetaient fréquemment un coup d’œil à leurs montres.

 

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mercredi, 21 octobre 2009

La Comparution immédiate (2/3) : avant l’audience

 

À l’issue de sa garde à vue, la personne poursuivie comparait devant le procureur de la République[1]. Dans le cas de dossiers où on été mises en place des mesures d’investigations dérogatoires, la personne comparait assistée de son avocat. Le procureur de la République indique à la personne retenue les faits qui lui sont reprochés, recueille ses déclarations et l’informe de son intention de la faire comparaître immédiatement[2] devant le Tribunal correctionnel.

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lundi, 11 mai 2009

La Comparution immédiate (1/3) : notions générales


La comparution immédiate est une procédure qui vise à juger quelqu'un rapidement à la suite de la garde à vue.
 

La comparution immédiate est prévue par les articles 393 et suivants du Code de procédure pénale. Elle correspond à l'ancienne procédure dite de "flagrant délit" (à voir, le très beau documentaire de R. DEPARDON, « Délits flagrants »).

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