DE LEGE LATA, le Blog de Maître RIBAUT-PASQUALINI

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Actualité littéraire

jeudi, 14 novembre 2013

Les prisons de France sous l’objectif

 

La barre avait pourtant été placée très haut. Mais le nouveau livre d’Étienne MADRANGES, magistrat, universitaire et historien, est largement au niveau de son précédent ouvrage évoquant les tribunaux français.

Cette fois, il s’est donné pour objectif de recenser toutes les beautés et les curiosités de l’architecture et de la décoration des prisons françaises. Ce sont 2.400 photos, pour leur très grande majorité prises par l’auteur qui viennent illustrer cette somme de 400 pages.

La tâche qu’Étienne MADRANGES s’est assigné est d’autant plus louable qu’il présente là un patrimoine qui est, par définition et sauf rarissime exception, inaccessible au commun des mortels.


Prisons patrimoine de France


Deux parties de ce livre ont particulièrement retenu mon attention : les jardins et les barres de prétoire.

- les jardins, car dans un univers carcéral par définition minéral, la flore ne semble pas avoir sa place ;

- les barres de prétoire (en écho au précédent livre, où étaient présentées les barres des tribunaux), puisque je dois avouer que j’ignorais l’existence, n’ayant pour ma part plaidé que devant… des marquages au sol (qui sont d’ailleurs eux aussi répertoriés).

 

Bref, un ouvrage qu’on ne peut que recommander.



vendredi, 20 janvier 2012

Les palais de Justice de France sous l’objectif



Mise à Jour du 07/02/12 : à la fin du billet, Étienne MADRANGES me répond !

Je n’irai pas par quatre chemins : attention, chef-d’œuvre(s) !



Le livre d’Étienne MADRANGES, magistrat, universitaire et historien, est absolument sublime. L’auteur y répertorie toutes les beautés et les curiosités de l’architecture et de la décoration des palais de Justice français. Rien n’échappe à son œil aiguisé.


Les palais de Justice en France


Étant avocat, mon caractère chicaneur ne cède pas totalement la place à l’admiration que suscite cet ouvrage. Il est regrettable que la justice administrative en soit, à une exception prés, absente. Égocentrisme lyonnais oblige, je suis également surpris de ne rien trouver sur le Tribunal d’instance de Villeurbanne, que se soit l’ancien ou le nouveau. Sans doute, ce livre très complet, ne pouvait-il pas prétendre à l’exhaustivité. Toujours est-il qu’il contribue à garder le souvenir d’un patrimoine qui, du fait de la réforme de la carte judiciaire, va en partie disparaître.




La réponse de l'auteur :



Mon cher Maître


je viens de découvrir votre avis élogieux sur mon dernier ouvrage consacré aux palais de justice et vous en remercie; j'explique dans mon avant-propos pourquoi il manque quelques juridictions, (TPFA de Paris, par exemple, Villeurbanne, TC de Nice....); il aurait fallu des années (déjà 100.000 km parcourus pour ce livre, de St Pierre et Miquelon aux Iles Marquises, et 200.000 photos pour en choisir 5400 !).

Par ailleurs, il y a non pas une seule juridiction administrative citée et montrée mais 5 : Conseil d'Etat, CA de Paris, TA de Versailles, TA de Wallis, TA de Melun; de même, pour les tribunaux de pêche (totalement inconnus), j'ai choisi les plus significatifs.

Ce fut un travail titanesque, mais quel plaisir de pouvoir montrer aux professionnels du monde judiciaire, aux amoureux du patrimoine et aussi au grand public toutes ces richesses qu'il convient de préserver !

 



dimanche, 24 juillet 2011

Paul Magnaud, le Bon Juge


La saison étant propice à la lecture, je voudrais signaler un livre récemment paru, rédigé par Mohamed SADOUN qui retrace la vie de Paul Magnaud, également connu, mes lecteurs le savent bien, sous le surnom de « Bon Juge ».

Malgré de bons débuts dans la vie, puisqu’il commence par prêter serment pour être avocat, il décide rapidement de s’orienter vers la magistrature[1]. De 1887 et 1906, il est président du Tribunal civil de Château-Thierry. C’est à ce poste qu’il s’est rendu célèbre.


Paul Maganaud, le Bon Juge


L’ouvrage de Mohamed SADOUN, trop court hélas pour décrire l’activité foisonnante du Bon Juge, met notamment en reliefs 2 de ses préoccupations :

La première peut être désignée sous l’expression un brin anachronique de « droit des femmes ». L’exercice professionnel du juge Magnaud est marqué par la rencontre de 3 femmes :

Louise Ménard, la mère-fille voleuse de pain, qu’il a relaxée, provoquant leur renommée commune ;

Eulalie Michaud, la mère-fille délaissée qui, par vengeance, a jeté une pierre au visage de son ancien fiancé ;

Jeanne Chauvin, la première femme à exercer en France le métier d’avocat.

 

Le second centre d’intérêt peut être désigné sous l’expression « question sociale ».

Au travers de différents jugements, le Juge Magnaud démontre son hostilité à la pénalisation des pauvres, mais aussi sa vigilance envers la condition ouvrière. Se dessine alors un portrait nuancé de Paul Magnaud, défenseur du droit de grève, mais partisan du dialogue social. Alors que la loi est encore défaillante sur le sujet, il construit de façon prétorienne une protection de l’ouvrier victime d’accident du travail, en posant une présomption de responsabilité de son employeur.

 

Sollicité à de nombreuses reprises pour être candidat à la députation, il finit par céder au chant des sirènes. Député radical socialiste de 1906 à 1910, son mandat laisse un sentiment d’inachevé.

Il a participé au débat sur la peine de mort, mais la présence d’orateurs extrêmement brillants a éclipsé son intervention à la tribune. Bien pire, le débat a tourné court du fait de l’affaire Soleilland. Et oui, à l’époque déjà, le législateur est à la remorque du moindre fait divers.

Admirateur de Bentham, Paul Magnaud a défendu l’idée de l’instauration du juge unique, arguant de l’importance du nom du juge et dénonçant la fiction de la collégialité. Il s’est fait le chantre de l’élection des magistrats et a tenté en vain de faire voter un texte préconisant la clémence envers les délinquants occasionnels par nécessité, dans le droit fil de sa jurisprudence « Ménard ». Mais, trop naïf et novice en politique, il n’est pas réélu et finit sa carrière à la Cour de cassation.

Celui-ci n’ayant pas laissé de testament intellectuel, il reste peu aujourd’hui de l’œuvre de Paul Magnaud.

Et ce d’autant plus qu’il n’y a plus de juridiction dans la cité castelthéodoricienne[2], pas même un Tribunal d’Instance comme mentionné par erreur dans la préface de l’ouvrage[3]. 

La nouvelle carte judiciaire, qui permet un meilleur fonctionnement de la Justice, a transféré au Tribunal de Soissons les compétences judiciaires jusqu’alors exercées par le Tribunal de Château-Thierry. Pour ne pas laisser les castelthéodoriciens[4] éloignés de tout accès au droit, il sera bientôt créé, dans les locaux laissés vide du Tribunal, une Maison de la Justice et du Droit (MJD)[5].

Le souvenir de Paul Magnaud s’effaçant, le livre de Mohamed SADOUN vient à point nommé raviver sa mémoire. Puisse-t-il, malgré sa brièveté, susciter la curiosité de quelques-uns.



[1] Il a conservé toutefois des séquelles de sa première vie professionnelle. A plusieurs reprises, il a quitté quelques instants son rôle de juge, pour prendre celui d’avocat. Il s’est notamment auto-désigné défenseur d’office d’un prévenu comparaissant devant lui, pour lequel il a plaidé avant de retourner présider la juridiction. De même, il conseille à Eulalie Michaud, fille mère délaissée poursuivie devant lui pour violences, de réclamer des dommages intérêts pour rupture des promesses de mariage. Je ne suis pas sûr que cette capacité à cumuler les rôles dans un même dossier soit à mettre à son crédit.

[2] Voici un mot que je tenais absolument, en rédigeant ce billet, à employer. C’est fait.

[3] Pourtant rédigée par l’immense Henri Leclerc, à qui on pardonne d’autant plus volontiers.

[4] Et de 2 ! Oui, j’ai des joies simples.

[5] On m’avait contacté pour publier un article en faveur de l’implantation d’une MJD. Alors que j’avais fait part de mon enthousiasme délirant, il n’y a hélas pas eu de suite à cette proposition.


dimanche, 8 août 2010

Furcy, un homme libre

Les vacances étant une période propice à la lecture, je ne déroge pas à la règle. Je referme à l'instant un roman passionnant, "L'affaire de l'esclave Furcy" de Mohammed Aissaoui, aux éditions Gallimard.

L'auteur, qui reconnait n'être ni historien ni juriste, y décrit le long combat judiciaire d'un nommé Furcy, homme à tout faire d'un riche colon réunionnais, pour voir reconnaitre son statut d'homme libre.

Voici retracée devant nous une époque complexe où un esclave pouvait être le compagnon d'une femme libre, où les anciens esclaves ont en horreur l'affranchissement car ils sont eux-même devenus propriétaires d'esclaves, où une partie des esclaves craint d'être rendu à la liberté, synonyme pour eux de misère. Dans ce combat de longue haleine, alors que le code noir de sinistre mémoire était encore en vigueur, Furcy a reçu le soutien de deux magistrats du parquet qui n'ont pas hésité à mettre leurs carrière en danger, Jacques Sullet-Brunet et Gilbert Boucher. 

Certes, Mohammed Aissaoui est plus convaincant dans les parties romancées, reconstituées à partir de lettres de G. Boucher, que quand il se rend à la Réunion, sur les traces de Furcy. Il n'en reste pas moins, qu'au travers de l'histoire de Furcy, dont on ne connait que le prénom, il  parvient à rendre leur humanité à ces hommes qu'ont a voulu, en les privant d'un nom, priver d'une identité.

lundi, 19 juillet 2010

Ministère (public) amer


C’est l’été, période des recommandations de lectures à emmener sur la plage. Outre un magazine féminin, je vous recommande la lecture, aux éditions Denoël, de « Parquet flottant », par Samuel Corto. Précisons-le dès à présent, c’est un pseudonyme, ce qui est plus prudent.



L’auteur, qui avait bien commencé dans la vie puisqu’il a d’abord été avocat, a bifurqué vers la magistrature. Il a été parquetier pendant une demi-douzaine d’année, dans une ville de province. C’est dans cette expérience qu’il a trouvé les matériaux pour écrire son roman.  

Tout est analysé avec une distance ironique et irrévérencieuse : la culture du chiffre et de la statistique de la part du parquet, les poursuites à tout va pour satisfaire au sacrosaint « taux de réponse pénale », la proximité dérangeante entre les juges du siège et les juges du parquet, notamment pour sauver des procédures, le recours compulsif à la garde à vue et à la détention provisoire, Outreau, dont on n’a pas parlé en réunion-parquet. Peut-être était-ce plus prudent, d’ailleurs, de ne pas en avoir parlé.

Une relaxe ? Une tâche sur les statistiques à éviter à tout prix.

Un renvoi pourtant justifié demandé par des prévenus ? Une tâche sur les statistiques à éviter à tout prix.

On spécule sur la disparition des juges d’instruction ? L’auteur prédit pour sa part la disparition du ministère public qui, privé de toute marge de manœuvre, pourrait être remplacé par des commissaires de police, comme c’est déjà parfois  le cas devant le tribunal de police.

Le tableau ainsi dressé est peu enthousiasmant. On comprend mieux que Samuel Corto ait décidé de se consacrer désormais à l’écriture. Son livre permet de s’initier sans ennui au fonctionnement des tribunaux.